Textes de droit congolais

Décret n°70-159 du 21 mai 1970 portant organisation du contrôle financier de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-156 du 20 mai 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 (travaux publics) et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-157 du 20 mai 1970 portant promotion des ingénieurs des travaux publics (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-152 du 15 mai 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-153 du 15 mai 1970 portant titularisation des administrateurs des SAF (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-154 du 15 mai 1970 au décret n°70/93 du 31 mars 1970 portant nomination de M. M'BON Faustin (Publié au JO 1970-11)

Ordonnance n°13-70 du 15 mai 1970 portant création de l'office du cacao de la Sangha (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-146 du 14 mai 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 69 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-147 du 14 mai 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-148 du 14 mai 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A? hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-149 du 14 mai 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1969 des ingénineurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo e tdressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-150 du 14 mai 1970 portant promotion à trois ans de M. NTSIBA MAthieu, inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-151 du 14 mai 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du Congo (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-143 du 8 mai 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-144 du 8 mai 1970 portant retrait du décret n°68-283 du 28 octobre 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-140 du 4 mai 1970 révisant les conditions d'inscription au tableau d'avancement et la date d'avancement au titre de l'année 1966 de M. NZALA-BACKA Placide, administrateur des SAF (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-134 du 30 avril 1970 portant nomination de M. MOUYABI André Georges, comme directeur de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-135 du 30 avril 1970 portant intégration et nominaion de M. VOUIDIBIO Joseph dans les cadres de la catégorie hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-136 du 30 avril 1970 portant intégration et nomination de M. KONGO Michel Jean Martin dansles cadres de la catégorie A héirarche I de l'enseignement (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-137 du 30 avril 1970 portant intégration et nomination de M. NGAKEGNI Prosper-Martin, licencié és-lettres, dans les cadres des services sociaux de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-10)