Textes de droit congolais

Décret n°69-276 du 5 juillet 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-277 du 5 juillet 1969 portant nomination des inspecteurs des finances (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-274 du 4 juillet 1969 portant promotion d'officiers d'active d'armée populaire national (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-272 du 1er juillet 1969 portant intégration et nomination de M. ALBINO PAscal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des travaux publics (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-271 du 30 juin 1969 portant titularisation de M. MANDELLO ANselme, magistrat (régularisation) (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-265 du 21 juin 1969 fixant la composition du gouvernement de la République (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-266 du 21 juin 1969 portant nomination du haut commissaire à la jeunesse et aux sports (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-267 du 21 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-268 du 21 juin 1969 portant nomination des commissaires du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°69-269 du 21 juin 1969 portant nomination des maires (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-270 du 21 juin 1969 portant rectificatif au décret n°67/320 du 17/10/67 portant nomination de M. Joseph LOUBASSOU en qualité de premeir conseiller d'ambassade à Cuba (La Havane) (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-258 du 19 juin 1969 relatif à l'intérim de mâitre Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-259 du 19 juin 1969 portant rectificatif à l'article 3 du décret n°68-220 du 12 août 1968 portant désignation d'un directeur par intérim de l'hôpital Adolphe SICE de POinte-NOire (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-260 du 19 juin 1969 portant application de l'ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 au personnel de la RNPC (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-261 du 19 juin 1969 portant création de la base aérienne n°02/20 (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-262 du 19 juin 1969 portant transfert du commandement de l'armée de l'air (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-263 du 19 juin 1969 portant nomination d'un officier aux fonctions de commandant de l'armée de l'air (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-264 du 19 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-257 du 18 juin 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des administrateurs des SAF (Non publié au JO)

Décret n°69-255 du 12 juin 1969 accordant délégation de signature en matière de congé (Publié au JO 1969-13)