Textes de droit congolais

Décret n°70-138 du 30 avril 1970 portant attribution d'une bonification de points au personnel de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-139 du 30 avril 1970 portant nomination aux fonctions de médico-chef de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-133 du 29 avril 1970 portant naturalisation de M. AUBERGE Jacques en réligion Père HIDULPHE (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-132 du 28 avril 1970 règlementant l'attribution des logements administratifs aux fonctionnaires et agents de l'Etat (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-130 du 27 avril 1970 portant nomination à titre posthum dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-131 du 27 avril 1970 instituant la journée continue du 27 au 30 avril 1970 (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-126 du 24 avril 1970 portant nomination aux fonctions de directeurs des services du secrétariat général à l'aviation civile (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-122 du 21 avril 1970 déclarant le samedi 2 mai 1970 jour férié et chômé (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-123 du 21 avril 1970 portant nomination de M. SIANARD Charles-Maurice administrateur des SAf en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-124 du 21 avril 1970 additif au décret n°70-8 du 14/01/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-125 du 21 avril 1970 portant rectificatif du décret n°66-31 du 17 janvier 1966 fixant le régime de rémunération du personnel militaire attaché aux ambassades du Congo à l'étranger (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-120 du 20 avril 1970 portant nomination de M. MADINGOU Edouard en qualité de directeur général de l'office national du commerce (OFNACOM) (Publié au JO 1970-10)

Décret n°70-121 du 20 avril 1970 portant nomination de M. MOPOLO-DADET César aux fonctions de secrétaire Général du ministère des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°70-117 du 18 avril 1970 déterminant l'équivalence académique d'un diplôme délivré en République fédérale d'Allemagne (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-118 du 18 avril 1970 portant révocation de M. AWASSI Jean-Baptiste, magistrat (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-119 du 18 avril 1970 prononçant des sanctions contre les fonctionnaires inculpés indirectes coup d'Etaat manqué du 23 mars 1970 (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-111 du 15 avril 1970 portant reconstitution de carrière administrative de M. N'GOUOTO Charles, administrateur de 1er échelon des SAf (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-113 du 15 avril 1970 portant délégation de pouvoirs de nomination e d'affectation (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-114 du 15 avril 1970 relatif aux intérims des membres du Conseil d'Etatc (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-115 du 15 avril 1970 portant reclassement de M. GOMA Philippe au grade d'administrateur du travail (Publié au JO 1970-09)