Textes de droit congolais

Décret n°69-254 du 10 juin 1969 portant annulation de la convention d'avance n°132 du 12 mai 1969 (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-252 du 6 juin 1969 confiant la tutelle du projet de fonds spécial, de rénovation rurale au ministère État, chargé de l'agriculture assisté du ministère du commerce (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-253 du 6 juin 1969 portant nomination de M. BOUKHETTE Georges en qualité de directeur de l'usine nationale des cahiers (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-251 du 4 juin 1969 portant nomination d'un officier aux fonctions de commandant de la zone n°4 (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-250 du 3 juin 1969 relatif à l'intérim du commandant Alfred RAOUL, premier ministre, président du conseil du gouvernement, chargé du plan e tde l'administration du territoire (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-246 du 2 juin 1969 portant rectificatif au décret n°69-189 du 17/04/69 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-247 du 2 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-248 du 2 juin 1969 portant retrait du décret n°69-32 du 27 janvier 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-249 du 2 juin 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-243 du 30 mai 1969 déterminant les équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-244 du 30 mai 1969 astreignant M.NIANGANDOUMOU Jean à une nouvelle période de stage (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-245 du 30 mai 1969 portant promotion des officiers de l'armée active, (service de santé) (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-242 du 29 mai 1969 portant nomination de M. GOMAT Georges en qualité d'inspecteur général de l'administration (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-240 du 27 mai 1969 portant organisation du ministère de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-241 du 27 mai 1969 portant intégration et nomination de M. MOUNGOUNGA-NKOMBO-NGUILA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-238 du 23 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-239 du 23 mai 1969 portant nomination de M. M'BEMBA François en qualité de directeur des impôts (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-237 du 19 mai 1969 portant nomination de M. Prosper SAMBA, administrateur des SAF en qualité de conseiller technique au ministère des affaires économiques, de l'industrie et des mines (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-230 du 16 mai 1969 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-231 du 16 mai 1969 portant création d'un service central du matériel automobile (Publié au JO 1969-11)