Textes de droit congolais

Décret n°69-232 du 16 mai 1969 portant nomination du directeur du service central du matériel automobile (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-233 du 16 mai 1969 relevant M. MAFOUA Pierre-Gentil, attaché des SAF de 6e échelon de ses fonctions (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-234 du 16 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Nicols MONDJO, Ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-235 du 16 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Pierre Félicien N'KOUA Ministre des finances (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-236 du 16 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Jean de Dieu NITOUD, ministre des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et des mines (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-229 du 14 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Stephane BONGHO-NOUARRA, ministre des travaux publics, de l'habitat et des transports, chargé de l'ATEC (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-227 du 13 mai 1969 portant nomination de M. NGOUOTO Charles en qualité de directeur de l'ENA (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-228 du 13 mai 1969 portant nomination d'un consul honoraire de la République du Congo à Beyrouth (Liban) (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-221 du 12 mai 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-222 du 12 mai 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-223 du 12 mai 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-224 du 12 mai 1969 portant retrait du décret n°69-193 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-225 du 12 mai 1969 portant retrait du décret n°69-197 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-226 du 12 mai 1969 accordant au commandant Alfred RAOUL premier ministre, président du conseil du Gouvernement, chargé du plan et de l'administration du territoire délégation de signature pour les affaires courantes et urgentes pendant a durée de l'absence du président du (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-219 du 9 mai 1969 portant création d compte spécial ''Escadrille Aérienne Congolaise'' (Non publié au JO)

Décret n°69-220 du 9 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore GUINDO-YAYOS, ministre des postes et télécommunication, chargé du tourisme, de l'ASECNA et de l'aviation civile (Publié au JO 1969-10)

Ordonnance n°13-69 du 8 mai 1969 donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'énergie par la société alsacienne de construction mécanique de Mulhouse (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-218 du 7 mai 1969 portant rectificatif au décret n°69-21 du 21 janvier 1969 portant intégration de M. NKOUKA Jean (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-214 du 06 mai 1969 portant inscription au tableau d'avancement de M.KOMBO Augustin, Ingénieur d'Agriculture (Non publié au JO)

Décret n°69-215 du 6 mai 1969 portant promotion de M. KOMBO Augustin, inégnieur d'agriculture (Publié au JO 1969-10)