Textes de droit congolais

Arrêté n°8018 du 31 mars 2016 portant suppression de patronyme de Mr KOUMBOU NDOKO Achille (Publié au JO 2016-09)

Loi n°8-2016 du 29 mars 2016 autorisant l'adhésion de la République du Congo à l'accord portant création de la Banque Africaine d'Import-Export (Publié au JO 2016-16)

Décret n°2016-86 du 29 mars 2016 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (2éme trimestre 2016) (Publié au JO 2016-14)

Décret n°2016-84 du 25 mars 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (2éme trimestre 2016) (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2640 du 25 mars 2016 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2016-13)

Arrêté n°2641 du 25 mars 2016 portant nomination du conseiller à la coopération et aux partenariats du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-13)

Arrêté n°2642 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation de l'état - major de l'armée de terre (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2643 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division de l'infanterie à la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état- major de l'armée de terre (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2644 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division logistique de la 40ème brigade d'infanterie (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2645 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division instruction et études à l'école nationale des sous-officiers d'active (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2646 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division sécurité militaire au commandement des écoles (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2647 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division effectifs à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état - major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2693 du 25 mars 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (2ème trimestre 2016) (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2694 du 25 mars 2016 portant nomination par voie de reconstitution de carrière des officiers des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2623 du 18 mars 2016 portant autorisation d'exploitation de type (petite mine) d'un site aurifère alluvionnaire dans le secteur de mouele-ebalab dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2624 du 18 mars 2016 portant autorisation d'exploitation de type (petite mine) d'un site aurifère dans le secteur d'akamou, dans le département la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2625 du 18 mars 2016 portant attribution à la société FAMIYE s.a.l.u une autorisation de prospection pour l'or dite koudou dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2626 du 18 mars 2016 portant attribution à la société Good Luck Mining Company d'une autorisation de prospection pour l'or dite Matsanga (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2627 du 18 mars 2016 portant attribution à la société Maud Congo S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite Oloba-or (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2628 du 18 mars 2016 portant attribution à la société Sancty-B Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Melen (Publié au JO 2016-12)