Textes de droit congolais

Décret n°70-91 du 31 mars 1970 déterminant les conditions d'application de la loi n°24-67 du 21 décembre 1967 relative aux détournements des deniers publics commis par les fonctionnaires et agents de État (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-92 du 31 mars 1970 portant nomination de M. M'BOLLO Hubert, sergent-chef de l'APN en qualité de chef de district de Souanké (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-93 du 31 mars 1970 portant nomination de M. M'BON Faustin, sergent-chef de l'APN, en qualité de chef de district de Londéla-Kayes (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-95 du 31 mars 1970 portant nomination de M. LOUBAKI Bernard, administrateur des SAF en qualité de directeur des services de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°70-96 du 31 mars 1970 portant nomination des chefs de poste de contrôle administratif (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-79 du 28 mars 1970 fixant le prix à l'achat de l'or brut par le service des mines (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-80 du 28 mars 1970 relatif à la dénonciation du contrat particulier d'une durée de trois ans passé entre la République Populaire du Congo et l'ASECNA le 7 juin 1966 du titre des articles 10 et 12 de la convention Saint-Louis (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-81 du 28 mars 1970 portant création du secrétariat général de l'aviation civile (Publié au JO 1970-08)

Ordonnance n°12-70 du 28 mars 1970 interdisant l'ouverture des pistes, l'appropriation des buchers pour ravitaillement en carburant des aéronef sur des aérodromes, des ponts bacs et routes en République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-78 du 26 mars 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-70 du 25 mars 1970 accordant l'aval de l'Etat à l'emprunt contracté par l'ASECNA auprès de la Banque Nationale de Développement du Congo (B.N.D.C) (Publié au JO 1970-07)

Ordonnance n°09-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1969 les taux de la taxe régionale (Publié au JO 1970-07)

Ordonnance n°10-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1970 les taux de la taxe régionale (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-77 du 20 mars 1970 plaçant à titre exceptionnel en position 'hors cadre''M. GONGARAD-NKOUA Auguste Célestin (Publié au JO 1970-07)

Ordonnance n°7-70 du 18 mars 1970 portant majoration des taux de la taxe complémentaire applicables à certains carburants (Publié au JO 1970-08)

Ordonnance n°8-70 du 18 mars 1970 modifiant les dispositions du code général des impôts en ce qui concerne l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-76 du 16 mars 1970 instituant une amende forfaitaire à l'encontre des utilisateurs des véhicules administratifs en dehors des heures de service (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-74 du 14 mars 1970 portant nomination d'inspecteurs des finances (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-70 du 12 mars 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-71 du 12 mars 1970 portant retrait du décret n°70-7 du 14 janvier 1970 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-07)