Textes de droit congolais

Décret n°69-187 du 15 avril 1969 portant promotion de M. TATI Jean-Baptiste, professeur certifié de 2e échelon, en service au CESB (Non publié au JO)

Décret n°69-188 du 15 avril 1969 fixant les conditions de rémunération du personnel del a grande voirie (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-189 du 15 avril 1969 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°69-169 du 9 avril 1969 portant nomination de M. Victor OKO en qualité de secrétaire d'ambassade du Congo en Belgique (BRUXELLES) (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-170 du 9 avril 1969 abrogeant les dispositions du décret n°68-161 du 19 juin 1968 fixant les conditions dans lesquelles les médecins congolais peuvent être autorisés à préparer un certificat d'études spéciales (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-171 du 9 avril 1969 portant nomination de M. BITSINDOU Auguste du CEG de Makélékélé (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-172 du 9 avril 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des administrateurs des SAF et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-166 du 8 avril 1969 portant retrait du décret n°68-283 du 28 octobre 1968, portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-167 du 8 avril 1969 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-168 du 8 avril 1969 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-165 du 4 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-164 du 2 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-157 du 31 mars 1969 portant changement de poste de M. BEMBA François, administrateur des SAF de 2e échelon, en service au commissariat général au plan (division financière) (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-158 du 31 mars 1969 portant désignation de M. Alexandre GASSONGO, chef de la division de programmation générale, du commissariat Général au plan, pour l'intérim de M. MOUMBOUNOU Jean-Michel, commissaire général au plan (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-159 du 31 mars 1969 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Pékin (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-160 du 31 mars 1969 portant nomination du directeur chargé des questions financières et commerciales de la SONEL (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-161 du 31 mars 1969 relatif à l'intérim du commandant Alfred RAOUL, premeir ministre, président du conseil du gouvernement, chargé du plan et de l'administration du territoire (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-162 du 31 mars 1969 portant nomination de M. BATETANA Jean PIerre en qualité de directeur du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-163 du 31 mars 1969 portant nomination de M. ONGAGOU (MArie-Alphonse) administrateur des SAf de 3e échelon en qualité de directeur de l'office national conoglais du tourisme (Publié au JO 1969-08)

Ordonnance n°10-69 du 31 mars 1969 modifiant certaines dispositions de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature (Publié au JO 1969-07)