Textes de droit congolais

Décret n°69-154 du 29 mars 1969 portant nomination des chefs de district (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-155 du 29 mars 1969 portant nomination des chefs de PUA (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-156 du 29 mars 1969 portant affectation de M. GASSAKI PAul Pascal administrateur de l'échelon des SAF (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-151 du 28 mars 1969 portant nomination du médecin TCHIKOUNZI Benjamin en qualité de directeur du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-152 du 28 mars 1969 portant intégrtaion et nomination de mlle AVEMEKA Marie-Thérése dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du travail (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-153 du 28 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-08)

Ordonnance n°09-69 du 28 mars 1969 portant création d'un laboratoire national de santé publique (L.N.S.P) (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-146 du 27 mars 1969 relatif à l'intérim de mâitre Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-147 du 27 mars 1969 portant nomination de M. BOUKAMBOU JUlien en qualité de directeur de l'usine de disques (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-148 du 27 mars 1969 portant nomination de M. Guy MENGA en qualité de directeur artistique de l'usine de disques (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-149 du 27 mars 1969 portant nomination de M OGNAMY MAurice en qualité de directeur de l'office national des librairies populaires (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-150 du 27 mars 1969 plaçant l'office national des librairies populaires sous la tutelle du secrétaire chargé des finances et matériels au conseil national de la révolution (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-145 du 25 mars 1969 portant nomination de M. GAMI Michel en qualité de conseiller à l'ambassade du Congo à Bruxelles (BELGIQUE) (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-142 du 24 mars 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des administrateurs du travail (catégorie A, hiérarchie I des SAF) (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-143 du 24 mars 1969 portant promotion des administrateurs du travail (catégorie A, hiérarchie I des SAF) au titre de l'année 1968 (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-144 du 24 mars 1969 portant intégration et nomination de M. BOULINZANN Jean-PAul dans les cadres de lc atégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-139 du 22 mars 1969 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de M. BOUITY Jean Pierre (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-140 du 22 mars 1969 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF de M. DIOP Mamadou Baba (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-141 du 22 mars 1969 portant intégration et nomination de M. MAKOUNDOU Dominique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-133 du 19 mars 1969 portant nomination du personnel militaire en qualité de secrétaire auprès des attachés militaires des ambassades du Congo à l'étranger (Publié au JO 1969-08)