Textes de droit congolais
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Décret n°70-10 du 19 janvier 1970 additif aux décret n°70-8 du 14/01/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-03)
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Décret n°70-6 du 14 janvier 1970 portant promotion à titre à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-02)
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Décret n°70-7 du 14 janvier 1970 portant promotion à titre à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-02)
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Abrogé par : Décret n°70-71 du 12 mars 1970 portant retrait du décret n°70-7 du 14 janvier 1970 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (JO 1970-07)
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Décret n°70-8 du 14 janvier 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-02)
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Modifié par : Décret n°70-10 du 19 janvier 1970 additif aux décret n°70-8 du 14/01/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (JO 1970-03)
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Modifié par : Décret n°70-28 du 9 février 1970 additif au décret n°70-8 du 14 janvier 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (JO 1970-04)
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Modifié par : Décret n°70-124 du 21 avril 1970 additif au décret n°70-8 du 14/01/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (JO 1970-10)
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Modifié par : Décret n°70-290 du 7 septembre 1970 portant rectificatif à l'additif n°70-124 du 21/04/70 au décret n°70-8 du 14/01/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (JO 1970-18)
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Décret n°70-9 du 14 janvier 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-02)
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Ordonnance n°03-70 du 14 janvier 1970 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970 (Publié au JO 1970-02)
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Décret n°70-5 du 13 janvier 1970 portant détachement de M. MALONGA Jacques, administrateur de 7e échelon des SAf auprès de l'office des bois d'Afrique Equatoriale (OBAE) (Publié au JO 1970-02)
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Décret n°70-4 du 12 janvier 1970 portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970 (Publié au JO 1970-02)
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Ordonnance n°01-70 du 10 janvier 1970 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (Publié au JO 1970-02)
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Texte d'application : Décret n°70-203 du 12 juin 1970 portant application de l'ordonnance n°1/70 du 10 janvier 1970 institutant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (JO 1970-13)
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Ordonnance n°2-70 du 10 janvier 1970 créant la Caisse Congolaise de Réassurance (Publié au JO 1970-02)
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Abrogé par : Ordonnance n°32-73 du 31 octobre 1973 portant création d'une Société Nationale d'Assurance et de Réassurance (JO 1973-21)
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Décret n°70-3 du 4 janvier 1970 portant nomination du Haut-Commissaire aux sports (Publié au JO 1970-02)
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Décret n°70-1 du 3 janvier 1970 portant nomination d'un vice-président du conseil d'Etat (Publié au JO 1970-02)
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Ordonnance n°40-69 du 31 décembre 1969 portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-02)
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Ordonnance n°41-69 du 31 décembre 1969 portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel (Publié au JO 1970-02)
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Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 (Publié au JO 1970-02)
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Abrogé par : Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 (JO 1973-01-sp)
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Décret n°69-432 du 30 décembre 1969 portant création de la médaille de donneur de sang (Publié au JO 1970-02)
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Décret n°69-443 du 30 décembre 1969 portant création des inspections de l'enseignement primaire municipales ou circonscriptions scolaires municipales (Publié au JO 1970-03)
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Décret n°69-420 du 27 décembre 1969 portant instauration d'une taxe pour demande d'identification de durée de communication télex (Publié au JO 1970-01)
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Ordonnance n°38-69 du 22 décembre 1969 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et le Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien (Publié au JO 1970-01)
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Ordonnance n°39-69 du 22 décembre 1969 portant ratification de la convention d'association entre les pays membres de la communauté économique Européenne et les pays africains et Malgache associés, signée à Yaoundé, le 29 juillet 1969 (Publié au JO 1970-01)