Textes de droit congolais

Décret n°69-134 du 19 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Pierre Félicien N'KOUA ministre des finances (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-135 du 19 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Jean de Dieu NITOUD, ministre des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et des mines (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-136 du 19 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Aloïse MOUDILENO-MASSENGO garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-137 du 19 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Stephane BONGHO-NOUARRA, ministre des travaux publics, de l'habitat et des transports, chargé de l'ATEC (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-131 du 17 mars 1969 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) au tableau d'avancement pour l'année 1968 (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-132 du 17 mars 1969 portant promotion des inspecteurs des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1968 (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-129 du 15 mars 1969 portant nomination du directeur central du bataillon autonome du Génie (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-130 du 15 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Pascal LISSOUBA, ministre d'Etat, chargé de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-122 du 14 mars 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-123 du 14 mars 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honnheur (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-124 du 14 mars 1969 portant naturalisation de mlle MOREIRA Cathérine-Céleste MATONDO (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-125 du 14 mars 1969 mettant gracieusement à la disposition de la fondation de l'enseignement supérieur en Afrique Centrale à titre de simple jouissance de bâtiments provenant de l'ex institut de recherche géologique et minière (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-126 du 14 mars 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-127 du 14 mars 1969 portant promotion, au titre de l'année 1968 de messieurs Benjamin BOUNKOULOU, David Charles GANAO et VILLA Grégoire (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-128 du 14 mars 1969 fixant les conditions d'attribution d'un complément de rémunération dégressive en faveur du personnel de la banque nationale de développement du Congo (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-119 du 12 mars 1969 portant nomination de mlle AVEMEKA Marie-Thérèse en qualité de directrice des affaires sociales (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-120 du 12 mars 1969 portant nomination des chefs de disrtict (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-121 du 12 mars 1969 portant nomination ds chafes de PCA (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-115 du 7 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Aloîse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-116 du 7 mars 1969 autorisant l'inscription des assistants sanitaires dans les facultés de médecine (Publié au JO 1969-06)