Textes de droit congolais

Ordonnance n°37-69 du 3 décembre 1969 portant autorisation de la participation de la République du Congo au compte de tirage spécial du fonds monétaire international (Publié au JO 1969-24)

Ordonnance n°35-69 du 22 novembre 1969 portant remise de peines (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°36-69 du 22 novembre 1969 portant remise de peine (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°31-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé entre la République du Congo et la République Socialiste de Roumanie (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°32-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord commercial signé entre la République du Congo et la République Socialiste de Roumanie (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°33-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique signé entre la République du Congo et la République socialiste de Roumanie (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°34-69 du 21 novembre 1969 autorisant l'acquisition par la République du Congo, d'un terrain appartenant à la CFHBC titre foncier n°1353 (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°26-69 du 20 novembre 1969 portant remise de peines par grâce présidentielle (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°27-69 du 20 novembre 1969 portant remise des peines par grâce présidentielle (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°28-69 du 20 novembre 1969 portant amnistie (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°29-69 du 20 novembre 1969 confirmative de mesure de mise hors de cause (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°30-69 du 20 novembre 1969 portant dissolution de l'association dénommée ''club caïmans congolais'' et transfert de ses biens à l'Etat congolais (Publié au JO 1969-23)

Décret n°69-386 du 20 novembre 1969 relatif à l'organisation des services de planification (Publié au JO 1969-23)

Décret n°69-387 du 20 novembre 1969 réglementant les cessions de terrains nus ou de droits rééls portant sur ces terrains (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°24-69 du 18 novembre 1969 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°25-69 du 18 novembre 1969 portant amnistie (Publié au JO 1969-23)

Décret n°69-380 du 17 novembre 1969 portant additif au décret n°64-328 du 23 septembre 1964 et création de circonscription d'inspections portant régionales des postes et télécommunications (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°23-69 du 13 novembre 1969 portant ratification de l'accord international sur le sucre de 1968 et adhésion de la République du Congo audit accord (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°22-69 du 10 novembre 1969 portant création de la cour martiale (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°20-69 du 24 octobre 1969 portant suppression des activités de l'ATEC sur le territoire de la République du Congo et nationalisation de ses biens (Publié au JO 1969-21)