Textes de droit congolais

Décret n°69-117 du 7 mars 1969 relatif à l'intérim de M. PIerre NZE, ministre d'Etat, chargé de l'information, de l'éducation populaire et des affaires culturelles (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-118 du 7 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Jean de Dieu NITOUD ministre des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et des mines (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-109 du 6 mars 1969 portant nomination des commandants des zones de défense opérationnelle du territoire de la République (Non publié au JO)

Décret n°69-110 du 6 mars 1969 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-111 du 6 mars 1969 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du Commissaire adjoint auprès de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-112 du 6 mars 1969 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-113 du 6 mars 1969 portant désignation d'un magistrat ayant voix consultative auprès de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-114 du 6 mars 1969 portant installation de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-106 du 3 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Henri LOPES, ministre de l'édcuation nationale (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-107 du 3 mars 1969 portant nomination de M. MOUKOKO Edouard en qualité de secrétaire d'ambassade à Cuba (Publié au JO 1969-06)

Ordonnance n°08-69 du 3 mars 1969 instituant la collégialité dans les tribunaux de grande instance (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-104 du 27 février 1969 portant nomination du capitaine ONDOKO Henri en qualité d'attaché militaire à l'ambassade du Congo en France (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-105 du 27 février 1969 portant nomination du lieutenant LEKONDZA André en qualité d'attaché militaire à l'ambassade du Congoà Alger (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-88 du 26 février 1969 relatif à l'intérim de M. Stéphane BONGHO-NOUARRA, ministre des travaux publics, de l'habitat et des transports, chargé de l'ATEC (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-89 du 26 février 1969 portant nomination de M. GOUEMO Alphonse en qualité de secrétaire permanent de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et de planification des effectifs de la fonction publique (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-90 du 26 février 1969 portant fixation des taxes applicables aux stations et liaisons radioélectriques privées (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-91 du 26 février 1969 portant transformation du poste de contrôle administratif de N'GABé en district (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-92 du 26 février 1969 portant intégration dans la magistrature congolaise de messieurs MOUELLE André, YOKA Aimé-Emmanuel et MAYAMA Richard (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-93 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°1/68 en date du 26 février 1968 du conseil d'amdinistration de l'hôpital général du territoire (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-94 du 26 février 1969 randant exécutoire la délibération n°2/68 en date du 16 février 1968 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)