Textes de droit congolais

Ordonnance n°21-69 du 24 octobre 1969 portant création de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Publié au JO 1969-21)

Ordonnance n°19-69 du 23 octobre 1969 portant ratification des accords de coopération économique et technique signés entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 1969-21)

Ordonnance n°16-69 du 10 octobre 1969 portant suppression des mémoires d'honoraires, ordonnances de taxe ou tenu autres mandats alloués aux magistrats, greffiers, avocats, interprètes, agents d'exécution, agents de la force publique et agent de poursuites (Publié au JO 1969-21)

Ordonnance n°17-69 du 10 octobre 1969 portant suppression des émoluments ou honoraires des greffiers en chef, notaires, commissaires-priseurs, secrétaires des tribunaux du travail, interprètes, cadres permanents du service judiciaires ou en activité permanente au sein de ce service (Publié au JO 1969-21)

Ordonnance n°18-69 du 10 octobre 1969 portant création de la chambre des huissiers de justice près la cour d'appel du Congo (Publié au JO 1969-21)

Décret n°69-318 du 4 septembre 1969 portant application de l'ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 au personnel de la caisse de soutien à la production rurale (CSPR) (Publié au JO 1969-18)

Décret n°69-313 du 1er septembre 1969 fixant les modalités d'attributions des primes et indemnités particulières en faveur des personnels des entreprises visées par la loi n°10-65 (Publié au JO 1969-18)

Décret n°69-309 du 26 août 1969 réglementant l'attribution des droits d'exploitation forestière dans les régions de la Likouala et de la Sangha (Publié au JO 1969-17)

Ordonnance n°15-69 du 14 août 1969 ordonnance portant grâce amnistiante (Publié au JO 1969-17)

Décret n°69-299 du 12 août 1969 fixant les jours chômés à l'occasion de la fête nationale (Publié au JO 1969-16)

Ordonnance n°14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'Accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Publié au JO 1969-01-sp)

Décret n°69-298 du 1er août 1969 portant virement de crédits (Publié au JO 1969-16)

Décret n°69-297 du 29 juillet 1969 portant révision de la situation administrative de M. MIEHAKANDA Joseph, médecin (Publié au JO 1969-16)

Décret n°69-296 du 28 juillet 1969 déclarant le jeudi 31 juillet 1969 journée chômée et payée (Non publié au JO)

Décret n°69-291 du 23 juillet 1969 portant nomination du directeur de cabinet du premier ministre (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-292 du 23 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore GUINDO-YAYOS, secrétaire d'Etat à l'équipement, chargé des postes et télécommunications, de l'aviation civile, du tourisme e tde l'ASECNA (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-293 du 23 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. CHarles Maurice SIANARD, miinstre de l'économie et des finances, chargé du commerce (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-294 du 23 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. Henri LOPEZ, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-295 du 23 juillet 1969 chargeant par intérim M. BOUKAMA Paul-Marie, administrateur des SAF, des fonctions de secrétaire Général du Gouvernement (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-290 du 21 juillet 1969 portant organisation du Laboratoire national de santé publique (Publié au JO 1969-15)