Textes de droit congolais

Ordonnance n°07-69 du 25 février 1969 portant modification du titre de certains auxiliaires de la justice (Publié au JO 1969-06)

Ordonnance n°06-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République du Congo Brazzaville (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-74 du 24 février 1969 portant promotion à titre normal des officiers de l'armée active (gendarmerie nationale) (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-75 du 24 février 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-70 du 21 février 1969 fixant la composition de la Commission de Refonte de la Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°69-71 du 21 février 1969 accordant à monseigneur Théophile MBEMBA l'autorisation d'ouvrir à Brazzaville de séminiare ZOUNGOULOU des réligieuses conoglaises interdiocésaines (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-72 du 21 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-73 du 21 février 1969 portant promotion d'un officier de l'armée active (service de santé) (Publié au JO 1969-06)

Ordonnance n°05-69 du 21 février 1969 accordant l'aval de l'Etat à une avance de 303.000.000 de FCFA sollicité par le conseil de l'accord africain et malgache sur le sucre auprès de la communauté économique européenne au profit de la caisse de péréquation (Publié au JO 1969-05)

Ordonnance n°4-69 du 20 février 1969 relative à la réintégration des fonctionnaires révoqués à la suite de condamnation pour des faits politiques (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-68 du 20 février 1969 fixant les conditions de réintégration des fonctionnaires révoqués à la suite des condamnations politiques (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-65 du 19 février 1969 portant nomination de la direction politique à l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-67 du 19 février 1969 portant nomination des membres du haut commandement de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-69 du 19 février 1969 portant nomination de M. MAKOUANGOU Antoine en qualité de chargé d'affiares de la République du Congo à Jerusalem (Israël) (Publié au JO 1969-05)

Ordonnance n°03-69 du 19 février 1969 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n°10-68 du 14 décembre 1968 portant création d'un commission nationale de vérification de l'accession à la propriété de certains biens (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-63 du 18 février 1969 portant nomination de M. NDALLA Claude-Ernest en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo en République populaire de chine à Pekin (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-64 du 18 février 1969 portant nomination de M. ONDZIEL-ONNA Gustave en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo en République d'Italie à Rome (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-56 du 17 février 1969 rectificatif a l'article 6 titre III du décret n°68-155 en 4 juin 68 créant les écoles normales d'enseignement technique (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-57 du 17 février 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 de M. EBOUKA-BABACKAS (Edouard) (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-58 du 17 février 1969 portant promotion de M. EBOUKA-BABACKAS (Edouard) (Publié au JO 1969-05)