Textes de droit congolais

Décret n°69-267 du 21 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-268 du 21 juin 1969 portant nomination des commissaires du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°69-269 du 21 juin 1969 portant nomination des maires (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-270 du 21 juin 1969 portant rectificatif au décret n°67/320 du 17/10/67 portant nomination de M. Joseph LOUBASSOU en qualité de premeir conseiller d'ambassade à Cuba (La Havane) (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-258 du 19 juin 1969 relatif à l'intérim de mâitre Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-259 du 19 juin 1969 portant rectificatif à l'article 3 du décret n°68-220 du 12 août 1968 portant désignation d'un directeur par intérim de l'hôpital Adolphe SICE de POinte-NOire (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-260 du 19 juin 1969 portant application de l'ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 au personnel de la RNPC (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-261 du 19 juin 1969 portant création de la base aérienne n°02/20 (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-262 du 19 juin 1969 portant transfert du commandement de l'armée de l'air (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-263 du 19 juin 1969 portant nomination d'un officier aux fonctions de commandant de l'armée de l'air (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-264 du 19 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-257 du 18 juin 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des administrateurs des SAF (Non publié au JO)

Décret n°69-255 du 12 juin 1969 accordant délégation de signature en matière de congé (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-254 du 10 juin 1969 portant annulation de la convention d'avance n°132 du 12 mai 1969 (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-252 du 6 juin 1969 confiant la tutelle du projet de fonds spécial, de rénovation rurale au ministère État, chargé de l'agriculture assisté du ministère du commerce (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-253 du 6 juin 1969 portant nomination de M. BOUKHETTE Georges en qualité de directeur de l'usine nationale des cahiers (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-251 du 4 juin 1969 portant nomination d'un officier aux fonctions de commandant de la zone n°4 (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-250 du 3 juin 1969 relatif à l'intérim du commandant Alfred RAOUL, premier ministre, président du conseil du gouvernement, chargé du plan e tde l'administration du territoire (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-246 du 2 juin 1969 portant rectificatif au décret n°69-189 du 17/04/69 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-247 du 2 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-12)