Textes de droit congolais

Décret n°69-59 du 17 février 1969 portant additif à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentantion accordées aux titutlaires des postes de direction e tde commandement (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-61 du 17 février 1969 relatif à l'intérim de M. PIerre Félicien N'KOUA Ministre des Finances (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-62 du 17 février 1969 relatif à l'intérim de M. Jean de Dieu NITOUS Ministre des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et des Mines (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-55 du 15 février 1969 modifiant le décret n°68-107 du 30 avril 1968 portant composition du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-54 du 14 février 1969 portant rectificatif au décret n°69-50 du 11/02/69 portant nomination du sous-lieutenant NGABALA Joseph en qualité d'attaché d'ambassade à la Havane (CUBA) (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-52 du 13 février 1969 portant nomination de M. BOUANGA Paul, en qualité de directeur de l'office national du KOuilou (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-53 du 13 février 1969 portant nomination de M. N'GOUOLALI Rigobert en qualité de directeur des eaux et forêts et des resssources naturelles (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-50 du 11 février 1969 portant nomination de M. NGABALA Joseph en qualité d'attaché d'ambassade à la Havane (CUBA) (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-51 du 11 février 1969 portant nomination du capitaine Augustin POIGNET en qualité de directeur de l'Usine de disque (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-48 du 7 février 1969 portant suppression du poste de délégué du Président de la République, chargé de l'office national du kouilou et de la marine marchande (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-49 du 7 février 1969 portant nomination de M. SEYPENITH Oscar, attaché des SAF, en qualité de secrétaire général de la région du Niari (Publié au JO 1969-04)

Ordonnance n°02-69 du 7 février 1969 portant création de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-16)

Ordonnance n°01-69 du 6 février 1969 portant modification de la loi n°11-66 créant l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-45 du 6 février 1969 portant délégation en matière de présidence de la CNOSUPEFP (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-46 du 6 février 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-47 du 6 février 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du Congo (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-44 du 5 février 1969 relatif à l'intérim de maître Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travai l (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-42 du 3 février 1969 portant détachement et nomination de M. N'KODIA Jean, administrateur de 2e échelon des SAF à la direction de la verrerie du Congo à Pointe-NOire (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-43 du 3 février 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore HUINDO-YAYOS ministre des postes et télécommunications, cahrgé du tourisme, de l'ASECNA et de l'aviation civile (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-38 du 31 janvier 1969 portant nomination de M. NIABIA Jean Marie, directeur de l'école normale de DOlisie (Publié au JO 1969-04)