Textes de droit congolais

Décret n°69-248 du 2 juin 1969 portant retrait du décret n°69-32 du 27 janvier 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-249 du 2 juin 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-243 du 30 mai 1969 déterminant les équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-244 du 30 mai 1969 astreignant M.NIANGANDOUMOU Jean à une nouvelle période de stage (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-245 du 30 mai 1969 portant promotion des officiers de l'armée active, (service de santé) (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-242 du 29 mai 1969 portant nomination de M. GOMAT Georges en qualité d'inspecteur général de l'administration (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-240 du 27 mai 1969 portant organisation du ministère de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-241 du 27 mai 1969 portant intégration et nomination de M. MOUNGOUNGA-NKOMBO-NGUILA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1969-12)

Décret n°69-238 du 23 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-239 du 23 mai 1969 portant nomination de M. M'BEMBA François en qualité de directeur des impôts (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-237 du 19 mai 1969 portant nomination de M. Prosper SAMBA, administrateur des SAF en qualité de conseiller technique au ministère des affaires économiques, de l'industrie et des mines (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-230 du 16 mai 1969 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-231 du 16 mai 1969 portant création d'un service central du matériel automobile (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-232 du 16 mai 1969 portant nomination du directeur du service central du matériel automobile (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-233 du 16 mai 1969 relevant M. MAFOUA Pierre-Gentil, attaché des SAF de 6e échelon de ses fonctions (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-234 du 16 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Nicols MONDJO, Ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-235 du 16 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Pierre Félicien N'KOUA Ministre des finances (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-236 du 16 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Jean de Dieu NITOUD, ministre des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et des mines (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-229 du 14 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Stephane BONGHO-NOUARRA, ministre des travaux publics, de l'habitat et des transports, chargé de l'ATEC (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-227 du 13 mai 1969 portant nomination de M. NGOUOTO Charles en qualité de directeur de l'ENA (Publié au JO 1969-11)