Textes de droit congolais

Décret n°69-39 du 31 janvier 1969 portant nominationde M.OKYEMBA-MORLENDE Pascal, en qualité de directeur de l'usine textile de KINSOUNDI (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-40 du 31 janvier 1969 portant nomination de M. MAVOUNGOU Théodore aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-41 du 31 janvier 1969 relatif à l'intérim de M. Pascal LISSOUBA, ministre d'Etat, chargé de l'agriculture, de l'elévage, des eaux et forêts (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-34 du 30 janvier 1969 relatif au contrôle de la position en francs et en dévises des établissements bancaires et financiers vis-a-vis de l'étranger (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-35 du 30 janvier 1969 modifiant et remplacant le décret n°68-150 du 4 juin 1968 portant réglementation des relations financières extérieures du Congo (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-36 du 30 janvier 1969 portant nomination de M. TANTSIBA Albert en qualité de secrétaire d'ambassade à ALGER (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-37 du 30 janvier 1969 portant nomination d'officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-32 du 27 janvier 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-33 du 27 janvier 1969 portant nomination de M. BATETANA Jean-Pierre en qualité de chargé d'affaires a.i de l'ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-25 du 24 janvier 1969 portant rattachement de l'office national du kouilou et des services de la marine marchande au ministère des travaux publics, de l'habitat et des transports, chargé de l'ATEC (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-26 du 24 janvier 1969 confirmant M. N'KOUKA Jean dans ses focntions de médecin-directeur de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-27 du 24 janvier 1969 portant nomination du docteur POUATY Raymond, en qualité de directeur de la santé publique (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-28 du 24 janvier 1969 portant reclassement de certains fonctionnires des SAF titulaires du diplôme de l'institut international d'administration publique à PAris (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-29 du 24 janvier 1969 portant nomination de M. MBEMBA FRançois, en qualité de directeur parr intérim des impôts au Congo (Non publié au JO)

Décret n°69-30 du 24 janvier 1969 portant reclassement de M. SONGUEMAS Nicols, aide-comptable des SAF (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-31 du 24 janvier 1969 supprimant le cadre des gardiens chefs et gardiens de prison et le rattachant au cadre de la catégorie A. II des gardiens de la paix (Police) (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-24 du 23 janvier 1969 portant nomination des secrétaires généraux de régions (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-21 du 21 janvier 1969 portant intégration de M.NKOUKA Jean, titulaire du diplôme d'Etat de doctorat en médecine (Non publié au JO)

Décret n°69-22 du 21 janvier 1969 portant reclassement de certains fonctionnaires des SAF, titulaires du diplôme de l'institut international d'administration publique à Paris (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-23 du 21 janvier 1969 portant rattachement des services topographiques et du cadastre du Congo au ministère des travaux publics et des transports (Publié au JO 1969-04)