Textes de droit congolais

Arrêté n°2629 du 18 mars 2016 portant attribution à la société d'Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Kengué (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2630 du 18 mars 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Hombé (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2501 du 16 mars 2016 portant fermeture des frontières nationales à l'occasion de l'élection présidentielle du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-11)

Arrêté n°2502 du 16 mars 2016 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activité sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion de l'élection présidentielle, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-11)

Arrêté n°2503 du 16 mars 2016 portant nomination du correspondant de l'agence nationale d'investigation financière (Publié au JO 2016-13)

Arrêté n°1927 du 7 mars 2016 fixant les attribution et l'organisation des services, des divisions et sections de la direction générale de l'école de génie travaux (Publié au JO 2016-11)

Arrêté n°1755 du 4 mars 2016 portant agrément de la société talents & réassurance en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2016-10)

Arrêté n°1864 du 4 mars 2016 portant agrément de l'agrément de Mr OTIS MOUSSAKI LOUYA en qualité de directeur général adjoint d'ECOBANK CONGO (Publié au JO 2016-10)

Arrêté n°1431 du 29 février 2016 fixant les modalités de distribution des cartes d'électeur (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-62 du 29 février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-08)

Décret n°2016-63 du 29 février 2016 portant nomination des membres du conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2016-08)

Décret n°2016-64 du 29 février 2016 portant nomination du président du conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2016-08)

Décret n°2016-54 du 26 février 2016 portant ratification de la convention de crédit entre française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme d'investissement de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-55 du 26 février 2016 portant ratification de la convention de crédit entre l'agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme de drainage pluvial à Brazzaville (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-56 du 26 février 2016 portant nomination du directeur général de la société nationale d'assurances et réassurances du Congo (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-57 du 26 février 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en science exactes et naturelles (Publié au JO 2016-09)