Textes de droit congolais

Décret n°69-211 du 3 mai 1969 modifiant le décret n°66-268 du 3 septembre 1966, portant création du conseil national de la recherche scientificque et technique en ce qui concerne l'article 4 (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-203 du 2 mai 1969 portant nomination de M. COMBO Bernard ingénieur des travaux agricoles de 1er échelon en qualité de directeur général de l'action de rénovation rurale (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-204 du 2 mai 1969 portant application de l'ordonnance n°13/68 du 31 décembre 1968 aux personnels de Lina-Congo (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-205 du 2 mai 1969 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°69-22 du 21 janvier 1969 portant reclassement de certains fonctionnaires des SAF, titulaires du diplôme de l'institut international d'administration publique (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-206 du 2 mai 1969 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°69-28 du 24 janvier 1969 portant reclassement de certains fonctionnaires des SAF titulaires du diplôme de l'institut international d'administration publique à Paris (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-207 du 2 mai 1969 portant promotion des inspecteurs des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1968 (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-202 du 29 avril 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore GUINDO-YAYOS, ministre des postes et télécommunications, chargé du tourisme, de l'ASECNA et de l'aviation civile (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-196 du 26 avril 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-197 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°69-198 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-199 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-200 du 26 avril 1969 portant promotion à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-201 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-195 du 23 avril 1969 portant création de postes de contrôle administratif d'Ollombo (district d'abala) et de Makotopoko (district de Gamboma) région des plateaux (Publié au JO 1969-09)

Ordonnance n°11-69 du 23 avril 1969 relatif au budget d'investissement de la République du Congo exercice 1969 (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-194 du 21 avril 1969 relatif à l'intérim de M. Nicols MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-190 du 17 avril 1969 fixant les modalités d'attribution du capital-décès (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-191 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-192 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-193 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-09)