Textes de droit congolais

Décret n°68-366 du 31 décembre 1968 portant retrait du décret n°68-173 du 26 juin 1968, portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-367 du 31 décembre 1968 portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°68-368 du 31 décembre 1968 portant création d'un haut-commissariat à la jeunesse et aux sports (Non publié au JO)

Décret n°68-369 du 31 décembre 1968 portant nomination de M. MATOUMPA-POLLO Prosper en qualité de Haut-Commissaire à la jeunesse et aux sports (Non publié au JO)

Décret n°68-370 du 31 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Rome (Italie) (Publié au JO 1969-02)

Décret n°68-371 du 31 décembre 1968 portant nomination du capitaine ONDOKO Henri en qualité de directeur-adjoint du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-02)

Décret n°68-372 du 31 décembre 1968 érigeant la direction de l'administration générale en une direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 1969-02)

Décret n°68-373 du 31 décembre 1968 complétant le décret relatif à la rémunération des militaires du grade d'aspirant (Publié au JO 1969-02)

Ordonnance n°12-68 du 31 décembre 1968 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République du Congo pour l'exercice 1969 (Publié au JO 1969-01)

Ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 instituant une indemnité spéciale dégressive en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°68-361 du 30 décembre 1968 fixant le taux des indemnités spéciales pour travail normal de nuit applicable aux fonctionnaires des cadres de l'aéronautique civils et de la météorologie (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-362 du 30 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Bruxelles (Belgique) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-363 du 30 décembre 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-364 du 30 décembre 1968 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1967, de M. BALOUNDA Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-360 du 27 décembre 1968 portant nomination dem onsieur GOMA Alfred en quallité de commissaire du gouvernement du Pool (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-349 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-350 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à BONN (République Fédérale d'Allemagne) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-351 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à la représentation permanente du Congo auprès des Nations-Unies à NEW YORK (USA) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-352 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambasade du Congo à Moscou (URSS) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-353 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Raphaël ELENGA en qualité de conseiller d'Ambassade à Alger (Publié au JO 1969-01)