Textes de droit congolais

Décret n°69-166 du 8 avril 1969 portant retrait du décret n°68-283 du 28 octobre 1968, portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-167 du 8 avril 1969 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-168 du 8 avril 1969 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-165 du 4 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-164 du 2 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-157 du 31 mars 1969 portant changement de poste de M. BEMBA François, administrateur des SAF de 2e échelon, en service au commissariat général au plan (division financière) (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-158 du 31 mars 1969 portant désignation de M. Alexandre GASSONGO, chef de la division de programmation générale, du commissariat Général au plan, pour l'intérim de M. MOUMBOUNOU Jean-Michel, commissaire général au plan (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-159 du 31 mars 1969 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Pékin (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-160 du 31 mars 1969 portant nomination du directeur chargé des questions financières et commerciales de la SONEL (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-161 du 31 mars 1969 relatif à l'intérim du commandant Alfred RAOUL, premeir ministre, président du conseil du gouvernement, chargé du plan et de l'administration du territoire (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-162 du 31 mars 1969 portant nomination de M. BATETANA Jean PIerre en qualité de directeur du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-163 du 31 mars 1969 portant nomination de M. ONGAGOU (MArie-Alphonse) administrateur des SAf de 3e échelon en qualité de directeur de l'office national conoglais du tourisme (Publié au JO 1969-08)

Ordonnance n°10-69 du 31 mars 1969 modifiant certaines dispositions de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-154 du 29 mars 1969 portant nomination des chefs de district (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-155 du 29 mars 1969 portant nomination des chefs de PUA (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-156 du 29 mars 1969 portant affectation de M. GASSAKI PAul Pascal administrateur de l'échelon des SAF (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-151 du 28 mars 1969 portant nomination du médecin TCHIKOUNZI Benjamin en qualité de directeur du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-152 du 28 mars 1969 portant intégrtaion et nomination de mlle AVEMEKA Marie-Thérése dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du travail (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-153 du 28 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-08)

Ordonnance n°09-69 du 28 mars 1969 portant création d'un laboratoire national de santé publique (L.N.S.P) (Publié au JO 1969-07)