Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°68-337 du 6 décembre 1968 portant création d'un comité d'organisation des épreuves qualificatives des deuxième jeux africains de Bamako (Publié au JO 1968-26)
-
DC
Décret n°68-325 du 29 novembre 1968 portant promotion à trois ans de M. YABIE MALANDA Marcel (Publié au JO 1968-25)
-
DC
Décret n°68-326 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. N'GOUOTO Charles en qualité de directeur des études à L'ENA (Publié au JO 1968-25)
-
DC
Décret n°68-327 du 29 novembre 1968 portant rectificatif du décret n°68-31 du 23 janvier 1968 portant intégration dans la magistrature congolaise de messeiurs MANDELLO Anselme, AWASSI Jean-Baptiste et NIANGANDOUMOU (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°68-328 du 29 novembre 1968 relevant M. MAVOUNOIA Lathias du poste de directeur de l'office nationale des postes et télécommunications et de la caisse nationale d'épargne et désignant M.MATHEY Albert pour l'intérim (Publié au JO 1968-24-sp)
-
DC
Décret n°68-329 du 29 novembre 1968 accordant l'autorisation personnelle minière à la société AGIP-S.P.A (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°68-330 du 29 novembre 1968 attribuant à la société AGIP SPA un permis de recherche de type A, dit ''permis madingo maritime (Publié au JO 1968-24-sp)
-
DC
Décret n°68-331 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. Germain BICOUMAT en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Fédérale d'Allemagne à Bonn (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°68-332 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. Adrien BAKALA en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de la République du Congo auprès de l'ONU à New York (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°71-287 du 25 août 1971 portant rectificatif au décret n°68-332 du 29 novembre 1968 portant nomination de M.. BAKALA Adrien en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Répresentant permanent de la République... (JO 1971-17)
-
-
DC
Décret n°68-333 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. Boniface GALOUO-BOCQUET en qualité de chargé d'affaires de la République du Congo en République Socialiste de Cuba (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°68-334 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. Stanislas BATCHI en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en URSS (moscou) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°68-335 du 29 novembre 1968 mettant fin, du 1er décembre 1968 au 30 avril 1969, à la suspension des statuts commune et particulière (Publié au JO 1968-25)
-
DC
Ordonnance n°7-68 du 29 novembre 1968 instituant une commission de refonte de la fonction publique (Publié au JO 1968-25)
-
DC
Ordonnance n°8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « AGIP S.p.A. » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'Union Douanière et Economique d'Afrique Centrale, dite « convention d'établissement », signée entre la République du Congo et la société AGIP S.p.A le 11 novembre 1968 (Publié au JO 1968-24-sp)
-
Abrogé par : Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Loi n°43-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n°8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « AGIP S.P.A » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'Union Douanière et... (JO 2020-07)
-
Abrogé par : Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-03-sp)
-
-
DC
Ordonnance n°9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (ERAP) » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'Union Douanière et Economique d'Afrique Centrale, dite « convention d'établissement », signée entre la République du Congo... (Publié au JO 1968-23-sp)
-
Modifié par : Ordonnance n°21-73 du 7 juillet 1973 portant approbation des avenants n°1, 2 et 3 à la convention d'établissement en date du 17 octobre 1968 passée entre la République Populaire du Congo et la société entreprise de recherches et d'activités... (JO 1973-14)
-
Abrogé par : Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Loi n°44-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n°9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (ERAP) » au régime II défini par la convention commune sur les... (JO 2020-07)
-
Abrogé par : Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-03-sp)
-
-
DC
Décret n°68-324 du 28 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. PIerre Félicien N4KOUA, ministre des finances et du budget (Publié au JO 1968-25)
-
DC
Décret n°68-320 du 27 novembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°68-321 du 27 novembre 1968 portant création d'un protcole État de la République du Congo (Publié au JO 1969-01)
-
DC
Décret n°68-322 du 27 novembre 1968 portant nomination de M. BOULHOUD André en qualité de directeur du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-01)
-
DC
Décret n°68-323 du 27 novembre 1968 portant retrait du décret n°68-237 du 3 septembre 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)