Textes de droit congolais

Ordonnance n°6-68 du 27 novembre 1968 modifiant l'article 2 de la loi n°36-64 du 27 novembre 1964 portant création d'une commission spéciale de discipline (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-318 du 26 novembre 1968 accordant délégation de signature aux ministres zn matière d'octroi de congé (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-319 du 26 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. BONGHO-NOUARRA Stéphane Maurice, ministre des travaux publics et des transports (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-317 du 21 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-315 du 20 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Augustin KOMBO, ministre de l'agriculture, de l'élevage des eaux et forêts (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-316 du 20 novembre 1968 portant mise en position d'activite d'un officier de reserve (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-313 du 19 novembre 1968 portant mutation de médecins congolais (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-314 du 19 novembre 1968 nommant M.Ambroise NOUMAZALAY en qualité de coordinateur des missions de planification et des travaux des experts sectoriels (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-311 du 16 novembre 1968 portant nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-312 du 16 novembre 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-310 du 14 novembre 1968 modifiant le décret n°64-328 du 23 septembre 1964 portant organisation de l'office national des postes et télécommunications et l'instruction générale fixant les règles de sa gestion financières et comptable (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-304 du 11 novembre 1968 portant promotion dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-305 du 11 novembre 1968 portant naturalisation de Mme. OPAMI Simone (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-306 du 11 novembre 1968 portant nomination de M. Malanda Rigobert conducteur d'agriculture de 4e échelon en qualité de directeur général par intérim de l'action de rénovation rurale (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-307 du 11 novembre 1968 portant nomination de M. BAHOUKA-DEBAT Denis, ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon en qualité de directeur général par intérim des services agricoles et zootechnqiues (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-308 du 11 novembre 1968 portant rattachement des garages administratifs de Brazzaville e tde Pointe-Noire et du service central du matériel au cabinet du premier ministre (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-309 du 11 novembre 1968 portant nomination de M. MOMBONGO Auguste en qualité de secrétaire permanent de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et de planification des effectifs de la fonction publique (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-295 du 5 novembre 1968 accordant à M.le ministre d'Etat chargé du plan des statistiques et de l'ATEC délégation de signature pour les affaires courantes et urgentes pendant la durée de l'absence du premier ministre, chef du gouvernement provisoire (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-296 du 5 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre délégué à la Présidence du Conseil (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-297 du 5 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1968-22)