Textes de droit congolais

Décret n°69-146 du 27 mars 1969 relatif à l'intérim de mâitre Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-147 du 27 mars 1969 portant nomination de M. BOUKAMBOU JUlien en qualité de directeur de l'usine de disques (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-148 du 27 mars 1969 portant nomination de M. Guy MENGA en qualité de directeur artistique de l'usine de disques (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-149 du 27 mars 1969 portant nomination de M OGNAMY MAurice en qualité de directeur de l'office national des librairies populaires (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-150 du 27 mars 1969 plaçant l'office national des librairies populaires sous la tutelle du secrétaire chargé des finances et matériels au conseil national de la révolution (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-145 du 25 mars 1969 portant nomination de M. GAMI Michel en qualité de conseiller à l'ambassade du Congo à Bruxelles (BELGIQUE) (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-142 du 24 mars 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des administrateurs du travail (catégorie A, hiérarchie I des SAF) (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-143 du 24 mars 1969 portant promotion des administrateurs du travail (catégorie A, hiérarchie I des SAF) au titre de l'année 1968 (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-144 du 24 mars 1969 portant intégration et nomination de M. BOULINZANN Jean-PAul dans les cadres de lc atégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-139 du 22 mars 1969 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de M. BOUITY Jean Pierre (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-140 du 22 mars 1969 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF de M. DIOP Mamadou Baba (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-141 du 22 mars 1969 portant intégration et nomination de M. MAKOUNDOU Dominique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-133 du 19 mars 1969 portant nomination du personnel militaire en qualité de secrétaire auprès des attachés militaires des ambassades du Congo à l'étranger (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-134 du 19 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Pierre Félicien N'KOUA ministre des finances (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-135 du 19 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Jean de Dieu NITOUD, ministre des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et des mines (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-136 du 19 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Aloïse MOUDILENO-MASSENGO garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-137 du 19 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Stephane BONGHO-NOUARRA, ministre des travaux publics, de l'habitat et des transports, chargé de l'ATEC (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-131 du 17 mars 1969 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) au tableau d'avancement pour l'année 1968 (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-132 du 17 mars 1969 portant promotion des inspecteurs des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1968 (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-129 du 15 mars 1969 portant nomination du directeur central du bataillon autonome du Génie (Publié au JO 1969-07)