Textes de droit congolais

Décret n°68-298 du 5 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. PIerre Félicien N'KOUA, ministre des finances et du budget (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-299 du 5 novembre 1968 fixant les attributions du ministre délégué à la Présidence du conseil (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-300 du 5 novembre 1968 portant réintégration d'officiers dans l'armée populaire Nationale (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-301 du 5 novembre 1968 portant réintégration d'un officier dans la gendarmerie nationale congolaise (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-302 du 5 novembre 1968 portant attribution d'une allocation aux orphélins de M. BALENDA Michel (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-303 du 5 novembre 1968 approuvant la délibération n°13/67 du conseil d'administration de l'office national des postes et télécommunications et à l'instruction générale fixant les règles de sa gestion financières et comptable (Publié au JO 1968-22)

Ordonnance n°5-68 du 5 novembre 1968 garantissant l'emprunt contracté par le directeur général de la société nationale de distribution d'eau auprès de la banque nationale développement du Congo (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-289 du 2 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Jean De Dieu NITOUD, ministre du commerce des affaires économiques, de l'industrie et des mines (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-290 du 2 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Jacques BOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-291 du 2 novembre 1968 relatif à l'intérim de maître Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-292 du 2 novembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-293 du 2 novembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-294 du 2 novembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-288 du 30 octobre 1968 modifiant le décret n°63-171 du 18 juin 1963 portant création et organisation du Congo du comité national de l'office des bois de l'afrique équatoriale et e=règlementant le fonctionnement de l'OBAE dans la République du COngo (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-287 du 29 octobre 1968 portant titularisation de M. OKANZA Jacob, professeur de lycée des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement secondaire) (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-283 du 28 octobre 1968 portant promotion dans l'office du dévouement congolais (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-284 du 28 octobre 1968 concernant la médaille d'honneur de la police conoglaise à certains fonctionnaires des services de sécurité (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-285 du 28 octobre 1968 portant promotion dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-286 du 28 octobre 1968 portant nomination des commisaires du gouvernement (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-280 du 26 octobre 1968 portant pormotion à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-21)