Textes de droit congolais

Décret n°69-130 du 15 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Pascal LISSOUBA, ministre d'Etat, chargé de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-122 du 14 mars 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-123 du 14 mars 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honnheur (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-124 du 14 mars 1969 portant naturalisation de mlle MOREIRA Cathérine-Céleste MATONDO (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-125 du 14 mars 1969 mettant gracieusement à la disposition de la fondation de l'enseignement supérieur en Afrique Centrale à titre de simple jouissance de bâtiments provenant de l'ex institut de recherche géologique et minière (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-126 du 14 mars 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-127 du 14 mars 1969 portant promotion, au titre de l'année 1968 de messieurs Benjamin BOUNKOULOU, David Charles GANAO et VILLA Grégoire (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-128 du 14 mars 1969 fixant les conditions d'attribution d'un complément de rémunération dégressive en faveur du personnel de la banque nationale de développement du Congo (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-119 du 12 mars 1969 portant nomination de mlle AVEMEKA Marie-Thérèse en qualité de directrice des affaires sociales (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-120 du 12 mars 1969 portant nomination des chefs de disrtict (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-121 du 12 mars 1969 portant nomination ds chafes de PCA (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-115 du 7 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Aloîse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-116 du 7 mars 1969 autorisant l'inscription des assistants sanitaires dans les facultés de médecine (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-117 du 7 mars 1969 relatif à l'intérim de M. PIerre NZE, ministre d'Etat, chargé de l'information, de l'éducation populaire et des affaires culturelles (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-118 du 7 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Jean de Dieu NITOUD ministre des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et des mines (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-109 du 6 mars 1969 portant nomination des commandants des zones de défense opérationnelle du territoire de la République (Non publié au JO)

Décret n°69-110 du 6 mars 1969 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-111 du 6 mars 1969 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du Commissaire adjoint auprès de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-112 du 6 mars 1969 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-113 du 6 mars 1969 portant désignation d'un magistrat ayant voix consultative auprès de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-06)