Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°69-102 du 26 février 1969 portant nomination de M. BOUKA Hervé en qualité de directeur adjoint du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-103 du 26 février 1969 portant nomination de M. André-Georges MOUYABI en qualité d'ambassadeur itinérant de la République du Congo (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-76 du 25 février 1969 abrogeant les décrets ci-dessous mentionnés (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-77 du 25 février 1969 portant création d'un bataillon autonome du genie (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°69-78 du 25 février 1969 portant création d'une compagnie d'exploitation des transmissions (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°69-79 du 25 février 1969 portant création du régiment interarmes stationne à Pointe-Noire (Publié au JO 1969-06)
-
Modifié par : Décret n°70-315 du 25 septembre 1970 portant modificatif au décret n°69-79 du 25 février 1969 portant création du régiment interarmes stationné à Pointe-Noire (JO 1970-21)
-
-
DC
Décret n°69-80 du 25 février 1969 portant création de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-81 du 25 février 1969 portant création d'un groupement du quartier général (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-82 du 25 février 1969 portant création d'une brigade interarmes (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-83 du 25 février 1969 portant création d'un bataillon des services (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-84 du 25 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-86 du 25 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°69-87 du 25 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Ordonnance n°07-69 du 25 février 1969 portant modification du titre de certains auxiliaires de la justice (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Ordonnance n°06-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République du Congo Brazzaville (Publié au JO 1969-05)
-
Modifié par : Ordonnance n°42-70 du 5 octobre 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (JO 1970-21)
-
Modifié par : Ordonnance n°17-71 du 4 août 1971 portant rectificatif du paragraphe 7 et de l'article 1 des ordonnances n°6-69 du 24 février 1969 et 42-70 du 5 octobre 1970 portant organisation de la Défense Opérationnelle du Territoire de la République... (JO 1971-16)
-
Modifié par : Ordonnance n°11-82 du 23 septembre 1982 portant rectificatif de l'article 2 de l'Ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°69-74 du 24 février 1969 portant promotion à titre normal des officiers de l'armée active (gendarmerie nationale) (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-75 du 24 février 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-70 du 21 février 1969 fixant la composition de la Commission de Refonte de la Fonction Publique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°69-71 du 21 février 1969 accordant à monseigneur Théophile MBEMBA l'autorisation d'ouvrir à Brazzaville de séminiare ZOUNGOULOU des réligieuses conoglaises interdiocésaines (Publié au JO 1969-05)
-
DC
Décret n°69-72 du 21 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-05)