Textes de droit congolais

Décret n°69-73 du 21 février 1969 portant promotion d'un officier de l'armée active (service de santé) (Publié au JO 1969-06)

Ordonnance n°05-69 du 21 février 1969 accordant l'aval de l'Etat à une avance de 303.000.000 de FCFA sollicité par le conseil de l'accord africain et malgache sur le sucre auprès de la communauté économique européenne au profit de la caisse de péréquation (Publié au JO 1969-05)

Ordonnance n°4-69 du 20 février 1969 relative à la réintégration des fonctionnaires révoqués à la suite de condamnation pour des faits politiques (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-68 du 20 février 1969 fixant les conditions de réintégration des fonctionnaires révoqués à la suite des condamnations politiques (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-65 du 19 février 1969 portant nomination de la direction politique à l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-67 du 19 février 1969 portant nomination des membres du haut commandement de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-69 du 19 février 1969 portant nomination de M. MAKOUANGOU Antoine en qualité de chargé d'affiares de la République du Congo à Jerusalem (Israël) (Publié au JO 1969-05)

Ordonnance n°03-69 du 19 février 1969 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n°10-68 du 14 décembre 1968 portant création d'un commission nationale de vérification de l'accession à la propriété de certains biens (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-63 du 18 février 1969 portant nomination de M. NDALLA Claude-Ernest en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo en République populaire de chine à Pekin (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-64 du 18 février 1969 portant nomination de M. ONDZIEL-ONNA Gustave en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo en République d'Italie à Rome (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-56 du 17 février 1969 rectificatif a l'article 6 titre III du décret n°68-155 en 4 juin 68 créant les écoles normales d'enseignement technique (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-57 du 17 février 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 de M. EBOUKA-BABACKAS (Edouard) (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-58 du 17 février 1969 portant promotion de M. EBOUKA-BABACKAS (Edouard) (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-59 du 17 février 1969 portant additif à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentantion accordées aux titutlaires des postes de direction e tde commandement (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-61 du 17 février 1969 relatif à l'intérim de M. PIerre Félicien N'KOUA Ministre des Finances (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-62 du 17 février 1969 relatif à l'intérim de M. Jean de Dieu NITOUS Ministre des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et des Mines (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-55 du 15 février 1969 modifiant le décret n°68-107 du 30 avril 1968 portant composition du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-54 du 14 février 1969 portant rectificatif au décret n°69-50 du 11/02/69 portant nomination du sous-lieutenant NGABALA Joseph en qualité d'attaché d'ambassade à la Havane (CUBA) (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-52 du 13 février 1969 portant nomination de M. BOUANGA Paul, en qualité de directeur de l'office national du KOuilou (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-53 du 13 février 1969 portant nomination de M. N'GOUOLALI Rigobert en qualité de directeur des eaux et forêts et des resssources naturelles (Publié au JO 1969-05)