Textes de droit congolais

Décret n°68-222 du 14 août 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-223 du 14 août 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-224 du 14 août 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-225 du 14 août 1968 portant nomination de M. François LUc MAKOSSO aux fonctions de commissaires de Gouvernement (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-226 du 14 août 1968 portant remise des peines (Publié au JO 1968-16)

Acte fondamental du 14 août 1968 modifiant la Constitution du 8 décembre 1963 de la République du Congo (Publié au JO 1969-01-sp)

Décret n°68-220 du 12 août 1968 portant désignation d'un directeur par intérim de l'hôpital Adlphe SICE de Pointe-Noire (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-214 du 9 août 1968 portant création d'un poste de contrôle administratif à M'BAMA (district d'Ewo) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-215 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif de Nyanga (région du Niari) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-216 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif d'Etoumbi (district de Kellé, région de la cuvette) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-217 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif de Bandza-dounga (district de Kinkala) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-218 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif de LONDELA-KAYES (district de Kimongo) région du Niari (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-219 du 9 août 1968 portant création du tribunal du premeir degré du poste de contrôle administratif de M'Bama (district d'Ewo) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-213 du 8 août 1968 fixant à titre exceptionnel les conditions d'application de la durée du travail pendant la semaine culturelle allant du 10 au 17 août 1968 sur l'etendue de la commune de Brazzaville (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-212 du 7 août 1968 portant nomination du lieutenant MAKOSSO Jean-Raymond aux fonctions de directeur général des services de sécurité de la République du Congo (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-210 du 6 août 1968 portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-211 du 6 août 1968 portant rectificatif du décret n°67-151 du 30 juin 1967 portant création du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-208 du 5 août 1968 portant nomination du capitaine NGOUABI Marien aux fonctions de commandant au chef de l'armée ppulaire nationale (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-209 du 5 août 1968 portant nomination du lieutenant GOMA Louis Sylvain aux fonctions de chef d'Etat-Major Général de l'armée ppulaire nationale (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-207 du 1er août 1968 portant dissolution de l'assemblée nationale (Publié au JO 1968-16)