Textes de droit congolais

Décret n°69-50 du 11 février 1969 portant nomination de M. NGABALA Joseph en qualité d'attaché d'ambassade à la Havane (CUBA) (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-51 du 11 février 1969 portant nomination du capitaine Augustin POIGNET en qualité de directeur de l'Usine de disque (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-48 du 7 février 1969 portant suppression du poste de délégué du Président de la République, chargé de l'office national du kouilou et de la marine marchande (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-49 du 7 février 1969 portant nomination de M. SEYPENITH Oscar, attaché des SAF, en qualité de secrétaire général de la région du Niari (Publié au JO 1969-04)

Ordonnance n°02-69 du 7 février 1969 portant création de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-16)

Ordonnance n°01-69 du 6 février 1969 portant modification de la loi n°11-66 créant l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-45 du 6 février 1969 portant délégation en matière de présidence de la CNOSUPEFP (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-46 du 6 février 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-47 du 6 février 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du Congo (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-44 du 5 février 1969 relatif à l'intérim de maître Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travai l (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-42 du 3 février 1969 portant détachement et nomination de M. N'KODIA Jean, administrateur de 2e échelon des SAF à la direction de la verrerie du Congo à Pointe-NOire (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-43 du 3 février 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore HUINDO-YAYOS ministre des postes et télécommunications, cahrgé du tourisme, de l'ASECNA et de l'aviation civile (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-38 du 31 janvier 1969 portant nomination de M. NIABIA Jean Marie, directeur de l'école normale de DOlisie (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-39 du 31 janvier 1969 portant nominationde M.OKYEMBA-MORLENDE Pascal, en qualité de directeur de l'usine textile de KINSOUNDI (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-40 du 31 janvier 1969 portant nomination de M. MAVOUNGOU Théodore aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-41 du 31 janvier 1969 relatif à l'intérim de M. Pascal LISSOUBA, ministre d'Etat, chargé de l'agriculture, de l'elévage, des eaux et forêts (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-34 du 30 janvier 1969 relatif au contrôle de la position en francs et en dévises des établissements bancaires et financiers vis-a-vis de l'étranger (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-35 du 30 janvier 1969 modifiant et remplacant le décret n°68-150 du 4 juin 1968 portant réglementation des relations financières extérieures du Congo (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-36 du 30 janvier 1969 portant nomination de M. TANTSIBA Albert en qualité de secrétaire d'ambassade à ALGER (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-37 du 30 janvier 1969 portant nomination d'officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-04)