Textes de droit congolais

Décret n°68-205 du 27 juillet 1968 portant retrait au décret n°68-172 du 27 juin 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-205 bis du 27 juillet 1968 portant nomination d'officiers de l'armée active (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-206 du 27 juillet 1968 portant nomination de M. MArie Alphonse MACKOUBILY en qualité de directeur général de la scoiété nationale de navigation aérienne (Lina-Congo) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-203 du 26 juillet 1968 portant nomination de M. VILLIEN Pierre, magistrat (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-204 du 26 juillet 1968 portant promotion au titre de l'année 1957 de M. NIAMBI DAvid, inspecteur prinicipal de la catégorie A, hiérarchie I, des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-202 du 22 juillet 1968 portant création d'une commission des niveaux de recrutement dans la focntion publique (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-200 du 20 juillet 1968 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances , du budget des mines (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-201 du 20 juillet 1968 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce, des affaires économqies, des statistiques et de l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°68-197 du 18 juillet 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-198 du 18 juillet 1968 portant nomination par intérim du directeur du contrôle financier de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-199 du 18 juillet 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-195 du 17 juillet 1968 portant nomination de M. BITA François ingénieur des travaux statistiques de 1er échelon en qualité de directeur p.i du service national de la statistique, des études démographique et économiques (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-196 du 17 juillet 1968 relatif à l'intérim de M. Stéphane BONGHO-NOUARRA, secrétaire d'Etat à la Présidence de la République, chargé de l'agriculture, de l'elévage des eaux et forêts (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-190 du 15 juillet 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-191 du 15 juillet 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-192 du 15 juillet 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-193 du 15 juillet 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-194 du 15 juillet 1968 portant nomination du président du consseil d'administration de l'office national des librairies populaires (ONLP) (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-189 du 12 juillet 1968 portant intégration de M. MISSAMOU Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des travaux publics (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-183 du 10 juillet 1968 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national des librairies populaires (ONLP) (Publié au JO 1968-15)