Textes de droit congolais

Décret n°69-49 du 7 février 1969 portant nomination de M. SEYPENITH Oscar, attaché des SAF, en qualité de secrétaire général de la région du Niari (Publié au JO 1969-04)

Ordonnance n°02-69 du 7 février 1969 portant création de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1969-16)

Ordonnance n°01-69 du 6 février 1969 portant modification de la loi n°11-66 créant l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-45 du 6 février 1969 portant délégation en matière de présidence de la CNOSUPEFP (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-46 du 6 février 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-47 du 6 février 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du Congo (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-44 du 5 février 1969 relatif à l'intérim de maître Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travai l (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-42 du 3 février 1969 portant détachement et nomination de M. N'KODIA Jean, administrateur de 2e échelon des SAF à la direction de la verrerie du Congo à Pointe-NOire (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-43 du 3 février 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore HUINDO-YAYOS ministre des postes et télécommunications, cahrgé du tourisme, de l'ASECNA et de l'aviation civile (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-38 du 31 janvier 1969 portant nomination de M. NIABIA Jean Marie, directeur de l'école normale de DOlisie (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-39 du 31 janvier 1969 portant nominationde M.OKYEMBA-MORLENDE Pascal, en qualité de directeur de l'usine textile de KINSOUNDI (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-40 du 31 janvier 1969 portant nomination de M. MAVOUNGOU Théodore aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-41 du 31 janvier 1969 relatif à l'intérim de M. Pascal LISSOUBA, ministre d'Etat, chargé de l'agriculture, de l'elévage, des eaux et forêts (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-34 du 30 janvier 1969 relatif au contrôle de la position en francs et en dévises des établissements bancaires et financiers vis-a-vis de l'étranger (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-35 du 30 janvier 1969 modifiant et remplacant le décret n°68-150 du 4 juin 1968 portant réglementation des relations financières extérieures du Congo (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-36 du 30 janvier 1969 portant nomination de M. TANTSIBA Albert en qualité de secrétaire d'ambassade à ALGER (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-37 du 30 janvier 1969 portant nomination d'officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-32 du 27 janvier 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-33 du 27 janvier 1969 portant nomination de M. BATETANA Jean-Pierre en qualité de chargé d'affaires a.i de l'ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-25 du 24 janvier 1969 portant rattachement de l'office national du kouilou et des services de la marine marchande au ministère des travaux publics, de l'habitat et des transports, chargé de l'ATEC (Publié au JO 1969-04)