Textes de droit congolais

Décret n°69-32 du 27 janvier 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-33 du 27 janvier 1969 portant nomination de M. BATETANA Jean-Pierre en qualité de chargé d'affaires a.i de l'ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-25 du 24 janvier 1969 portant rattachement de l'office national du kouilou et des services de la marine marchande au ministère des travaux publics, de l'habitat et des transports, chargé de l'ATEC (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-26 du 24 janvier 1969 confirmant M. N'KOUKA Jean dans ses focntions de médecin-directeur de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-27 du 24 janvier 1969 portant nomination du docteur POUATY Raymond, en qualité de directeur de la santé publique (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-28 du 24 janvier 1969 portant reclassement de certains fonctionnires des SAF titulaires du diplôme de l'institut international d'administration publique à PAris (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-29 du 24 janvier 1969 portant nomination de M. MBEMBA FRançois, en qualité de directeur parr intérim des impôts au Congo (Non publié au JO)

Décret n°69-30 du 24 janvier 1969 portant reclassement de M. SONGUEMAS Nicols, aide-comptable des SAF (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-31 du 24 janvier 1969 supprimant le cadre des gardiens chefs et gardiens de prison et le rattachant au cadre de la catégorie A. II des gardiens de la paix (Police) (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-24 du 23 janvier 1969 portant nomination des secrétaires généraux de régions (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-21 du 21 janvier 1969 portant intégration de M.NKOUKA Jean, titulaire du diplôme d'Etat de doctorat en médecine (Non publié au JO)

Décret n°69-22 du 21 janvier 1969 portant reclassement de certains fonctionnaires des SAF, titulaires du diplôme de l'institut international d'administration publique à Paris (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-23 du 21 janvier 1969 portant rattachement des services topographiques et du cadastre du Congo au ministère des travaux publics et des transports (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-15 du 18 janvier 1969 portant nomination de M. ZOMAMBOU-BONGO Joseph, administrateur des SAF de 2e échelon en qualité d'inspecteur des finances (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-16 du 18 janvier 1969 portant nomination de Melle Gnali-Mame en qualité de Directrice Générale de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°69-17 du 18 janvier 1969 portant nomination de M. BANDZOUZY Georges, administrateur des SAF en qualité de directeur de l'office national des forêts (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-18 du 18 janvier 1969 portant nomination de M. MATHEY Albert, au poste de directeur de l'office national des postes et télécommunications et de la caisse nationale d'epargne (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-19 du 18 janvier 1969 portant promotion à 3 ans de M. MACKOUBILY MArie Alphonse (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-20 du 18 janvier 1969 portant reclassement de M. MATONGO Julien, administrateur des SAF (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-8 du 17 janvier 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-04)