Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°68-184 du 10 juillet 1968 rectificatif à l'article 8 du décret n°68-10 du 9 janvier 1968 portant organisation de l'office national des librairie populaires (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-185 du 10 juillet 1968 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'office national des librairies populaires (ONLP) (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-186 du 10 juillet 1968 portant création d'une commission permanente chargée de l'étude des équivalences des diplômes (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-187 du 10 juillet 1968 prononçant la mise en réserve d'une zone forestière située dans le district de M'VOUTI Région du KOuilou (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-182 du 9 juillet 1968 fixant les modalités de recruteemnt des élèves instituteurs-adjoints et leur accordant une bourse (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-175 du 8 juillet 1968 portant ratification de la convention fiscale franco-congolaise signée à Brazzaville le 13 novembre 1967 (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-176 du 8 juillet 1968 portant ratification de l'accord visant à faciliter la circulation international du matériel visuel et auditif de caractère éducatif scientifique et culturel (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-177 du 8 juillet 1968 portant ratification de l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-178 du 8 juillet 1968 portant ratification de la convention sur la coopération dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture, entre la République du Congo et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-179 du 8 juillet 1968 portant adoption de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-180 du 8 juillet 1968 portant ratification de l'accord relatif aux transports aériens réguliers entre la République du Congo et la confédération suisse (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-181 du 8 juillet 1968 portant ratification de l'accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de l'union des républiques socialistes soviétiques (Publié au JO 1968-15)
-
DC
Décret n°68-174 du 4 juillet 1968 modifiant les décrets n°62-211 du 1er août 1962 et 67-94 du 22 avril 67 réglementant l'attribution des droits d'exploitation des produits forestiers dans la République du Congo (Publié au JO 1968-14)
-
DC
Décret n°68-172 du 27 juin 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-15)
-
Modifié par : Décret n°68-205 du 27 juillet 1968 portant retrait au décret n°68-172 du 27 juin 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°68-173 du 27 juin 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-15)
-
Abrogé par : Décret n°68-366 du 31 décembre 1968 portant retrait du décret n°68-173 du 26 juin 1968, portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (JO 1969-01)
-
-
DC
Loi n°1-68 du 27 juin 1968 autorisant la ratification de la convention fiscale franco-congolaise, signée à Brazzaville le 13 novembre 1967 (Publié au JO 1968-14)
-
Abrogé par : Loi n°001-89 du 17 février 1989 portant approbation de la convention fiscale entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et de la république Française (Non publié au JO)
-
Texte d'application : Décret n°68-175 du 8 juillet 1968 portant ratification de la convention fiscale franco-congolaise signée à Brazzaville le 13 novembre 1967 (JO 1968-15)
-
-
DC
Loi n°2-68 du 27 juin 1968 modifiant l'article 27 de la loi n°41-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature (Publié au JO 1968-14)
-
DC
Loi n°3-68 du 27 juin 1968 autorisant le gouvernement de la République du Congo à garantir les engagements contractés par la banque nationale de développement du Congo (BNDC) auprès de la caisse centrale de coopération économique (Publié au JO 1968-14)
-
DC
Loi n°4-68 du 27 juin 1968 autorisant la ratification de l'accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel (Publié au JO 1968-14)
-
Texte d'application : Décret n°68-176 du 8 juillet 1968 portant ratification de l'accord visant à faciliter la circulation international du matériel visuel et auditif de caractère éducatif scientifique et culturel (JO 1968-15)
-
-
DC
Loi n°5-68 du 27 juin 1968 autorisant la ratification de l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Publié au JO 1968-14)
-
Texte d'application : Décret n°68-177 du 8 juillet 1968 portant ratification de l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (JO 1968-15)
-