Textes de droit congolais

Décret n°69-9 du 17 janvier 1969 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-10 du 17 janvier 1969 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°69-11 du 17 janvier 1969 portant promotion à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-12 du 17 janvier 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-13 du 17 janvier 1969 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-4 du 16 janvier 1969 portant nomination du lieutenant KOUAMBA Boniface en qualité de directeur de la production industrielle (Publié au JO 1969-03)

Décret n°69-5 du 16 janvier 1969 nommant M. Bounsana Hilaire, conseiller économique et financier à la présidence du conseil (Publié au JO 1969-03)

Décret n°69-6 du 16 janvier 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-03)

Décret n°69-7 du 16 janvier 1969 portant nomination de M. ITOUA Dieudonné, administrateur des SAF en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°69-2 du 15 janvier 1969 portant nomination de M. TCHITEMBO Fayette, en qualité de Président par intérim de la délégation spéciale de POinte-Noire (Publié au JO 1969-03)

Décret n°69-3 du 15 janvier 1969 relatif à l'intérim de M. Jaques BOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1969-03)

Décret n°69-1 du 8 janvier 1969 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à ROME (Italie) (Publié au JO 1969-02)

Décret n°68-365 du 31 décembre 1968 portant nomination du premier ministre, président du cosneil du Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-366 du 31 décembre 1968 portant retrait du décret n°68-173 du 26 juin 1968, portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-367 du 31 décembre 1968 portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°68-368 du 31 décembre 1968 portant création d'un haut-commissariat à la jeunesse et aux sports (Non publié au JO)

Décret n°68-369 du 31 décembre 1968 portant nomination de M. MATOUMPA-POLLO Prosper en qualité de Haut-Commissaire à la jeunesse et aux sports (Non publié au JO)

Décret n°68-370 du 31 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Rome (Italie) (Publié au JO 1969-02)

Décret n°68-371 du 31 décembre 1968 portant nomination du capitaine ONDOKO Henri en qualité de directeur-adjoint du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-02)

Décret n°68-372 du 31 décembre 1968 érigeant la direction de l'administration générale en une direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 1969-02)