Textes de droit congolais

Décret n°68-361 du 30 décembre 1968 fixant le taux des indemnités spéciales pour travail normal de nuit applicable aux fonctionnaires des cadres de l'aéronautique civils et de la météorologie (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-362 du 30 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Bruxelles (Belgique) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-363 du 30 décembre 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-364 du 30 décembre 1968 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1967, de M. BALOUNDA Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-360 du 27 décembre 1968 portant nomination dem onsieur GOMA Alfred en quallité de commissaire du gouvernement du Pool (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-349 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-350 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à BONN (République Fédérale d'Allemagne) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-351 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à la représentation permanente du Congo auprès des Nations-Unies à NEW YORK (USA) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-352 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambasade du Congo à Moscou (URSS) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-353 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Raphaël ELENGA en qualité de conseiller d'Ambassade à Alger (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-354 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Félix MALEKAT, en qualiité de conseiller d'Ambassade au CAire (RAU) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-355 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Robin OUAMBA en qualité de conseiller d'ambassade à Jerusalem (Israél) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-356 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Firmin MATINGOU en qualité d'Attaché Culturel et commercial à l'ambassade du Congo à la Havane (Cuba) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-357 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Joseph NGABALA en qualité de secrétaire d'ambassade à la Havane (CUBA) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-358 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Michel NGANDALOKI en qualité de secrétaire d'ambassade, chargé des affaires consulaires à Jerusalem (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-359 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Grégoire GOCKOT en qualité d'attaché de presse à l'ambassade du Congo à Jerusalem (Israél) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-347 du 23 décembre 1968 portant promotion à trois (3) ans de fonctionnaires de la catégorie A I de l'enseignement (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-348 du 23 décembre 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-346 du 21 décembre 1968 portant réglementation de l'exploitation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans (Publié au JO 1969-01)

Ordonnance n°11-68 du 21 décembre 1968 abrogeant l'ordonnance n°14-63 du 6 novembre 1963 et portant réglementation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans, ainsi que de la commercialisation de leurs peaux (Publié au JO 1969-01)