Textes de droit congolais

Décret n°68-348 du 23 décembre 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-346 du 21 décembre 1968 portant réglementation de l'exploitation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans (Publié au JO 1969-01)

Ordonnance n°11-68 du 21 décembre 1968 abrogeant l'ordonnance n°14-63 du 6 novembre 1963 et portant réglementation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans, ainsi que de la commercialisation de leurs peaux (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-343 du 18 décembre 1968 portant additif au décret n°64-433 du 30 décembre 1964 allouant une indemnité mensuelle de représentation (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-344 du 18 décembre 1968 portant additif au décret n°63-388 du 29 novembre 1963 relatif à la rémunération des militaires de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-345 du 18 décembre 1968 portant additif au décret n°64-230 du 8 juillet 1964 relatif aux échelles de solde des militaires à solde spéciale progressive (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-340 du 17 décembre 1968 portant création de l'hôpital militaire de Brazzaville (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-341 du 17 décembre 1968 mettant fin au détachement de M. BOUDZOUMOU Antoine, chef comptable de l'OFNACOM (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-342 du 17 décembre 1968 révisant les conditions d'inscription au tableau d'avancement et les dates d'avancement au titre des années 1966 et 1967 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A (Publié au JO 1969-01)

Ordonnance n°10-68 du 14 décembre 1968 portant création d'une commission nationale de vérification de l'accession à la propriété de certains biens (Publié au JO 1968-26)

Décret n°68-339 du 13 décembre 1968 relatif à l'intérim de M. Jean-de-Dieu NITOUD, ministre du commerce, des affaires économiques, de l'industrie et des mines (Publié au JO 1968-26)

Décret n°68-338 du 11 décembre 1968 portant promotion à titre normal des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1968-26)

Décret n°68-336 du 6 décembre 1968 portant intégration de M. BANDZOUZY Georges dans les cadres de la fonction publique (Publié au JO 1968-26)

Décret n°68-337 du 6 décembre 1968 portant création d'un comité d'organisation des épreuves qualificatives des deuxième jeux africains de Bamako (Publié au JO 1968-26)

Décret n°68-325 du 29 novembre 1968 portant promotion à trois ans de M. YABIE MALANDA Marcel (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-326 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. N'GOUOTO Charles en qualité de directeur des études à L'ENA (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-327 du 29 novembre 1968 portant rectificatif du décret n°68-31 du 23 janvier 1968 portant intégration dans la magistrature congolaise de messeiurs MANDELLO Anselme, AWASSI Jean-Baptiste et NIANGANDOUMOU (Non publié au JO)

Décret n°68-328 du 29 novembre 1968 relevant M. MAVOUNOIA Lathias du poste de directeur de l'office nationale des postes et télécommunications et de la caisse nationale d'épargne et désignant M.MATHEY Albert pour l'intérim (Publié au JO 1968-24-sp)

Décret n°68-329 du 29 novembre 1968 accordant l'autorisation personnelle minière à la société AGIP-S.P.A (Non publié au JO)

Décret n°68-330 du 29 novembre 1968 attribuant à la société AGIP SPA un permis de recherche de type A, dit ''permis madingo maritime (Publié au JO 1968-24-sp)