Textes de droit congolais

Décret n°68-331 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. Germain BICOUMAT en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Fédérale d'Allemagne à Bonn (Non publié au JO)

Décret n°68-332 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. Adrien BAKALA en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de la République du Congo auprès de l'ONU à New York (Non publié au JO)

Décret n°68-333 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. Boniface GALOUO-BOCQUET en qualité de chargé d'affaires de la République du Congo en République Socialiste de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°68-334 du 29 novembre 1968 portant nomination de M. Stanislas BATCHI en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en URSS (moscou) (Non publié au JO)

Décret n°68-335 du 29 novembre 1968 mettant fin, du 1er décembre 1968 au 30 avril 1969, à la suspension des statuts commune et particulière (Publié au JO 1968-25)

Ordonnance n°7-68 du 29 novembre 1968 instituant une commission de refonte de la fonction publique (Publié au JO 1968-25)

Ordonnance n°8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « AGIP S.p.A. » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'Union Douanière et Economique d'Afrique Centrale, dite « convention d'établissement », signée entre la République du Congo et la société AGIP S.p.A le 11 novembre 1968 (Publié au JO 1968-24-sp)

Ordonnance n°9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (ERAP) » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'Union Douanière et Economique d'Afrique Centrale, dite « convention d'établissement », signée entre la République du Congo... (Publié au JO 1968-23-sp)

Décret n°68-324 du 28 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. PIerre Félicien N4KOUA, ministre des finances et du budget (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-320 du 27 novembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-321 du 27 novembre 1968 portant création d'un protcole État de la République du Congo (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-322 du 27 novembre 1968 portant nomination de M. BOULHOUD André en qualité de directeur du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-323 du 27 novembre 1968 portant retrait du décret n°68-237 du 3 septembre 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°6-68 du 27 novembre 1968 modifiant l'article 2 de la loi n°36-64 du 27 novembre 1964 portant création d'une commission spéciale de discipline (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-318 du 26 novembre 1968 accordant délégation de signature aux ministres zn matière d'octroi de congé (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-319 du 26 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. BONGHO-NOUARRA Stéphane Maurice, ministre des travaux publics et des transports (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-317 du 21 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-315 du 20 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Augustin KOMBO, ministre de l'agriculture, de l'élevage des eaux et forêts (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-316 du 20 novembre 1968 portant mise en position d'activite d'un officier de reserve (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-313 du 19 novembre 1968 portant mutation de médecins congolais (Publié au JO 1968-25)