Textes de droit congolais

Décret n°68-138 du 25 mai 1968 portant nomination de M. MASSALA Nestor dans les fonctions d'inspecteur interrégional du travail de Pointe-NOire (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-139 du 25 mai 1968 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale de distribution d'énergie (SNE) (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-140 du 25 mai 1968 portant nomination du Président du Conseil d'administration de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-136 du 24 mai 1968 portant titularisation de M. AWASSI Jean-Baptiste, magistrat (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-133 du 21 mai 1968 portant rectificatif au décret n°68-115 du 4 mai 1968 sur le statut des cadres du service de santé militaire (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-134 du 21 mai 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-135 du 21 mai 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-127 du 20 mai 1968 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'information, chargé de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire, de la culture et des arts (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-128 du 20 mai 1968 mettant fin au détachement de M. MACKOUBILY Marie-Alphonse, administrateur des SAF de 2e échelon, auprès de l'office Inter-Etats du tourisme africain (OIETA) (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-129 du 20 mai 1968 portant rectificatif au décret n°67/31 du 27 janvier 1967 fixant les différentes catégories de bourses et portant modalités d'attribution et de renouvellement de ces bourses à l'intérieur et à l'extérieur du Congo (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-130 du 20 mai 1968 portant nomination de député OMBETTA Edouard en qualité de suppléant représentant de l'assemblée nationale au sein de la commission spéciale de discipline (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-131 du 20 mai 1968 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du conseil de surveillance de la régie nationale des palmeraie du Congo (RNPC) (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-132 du 20 mai 1968 portant nomination des membres du conseil de surveillance de la régie nationale des palmeraies du Congo (R.N.P.C) (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-126 du 15 mai 1968 portant rectificatif au dernier alinéa de l'article 10 (nouveau) du décret rectificatif n°68-41 du 13 février 1968 fixant le régime de rémunération des agents diplomatiques et consulaires de la République du Congo en poste à l'étranger (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-119 du 9 mai 1968 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-120 du 9 mai 1968 relatif à l'intérim de M. David-Charles GANAO, ministre d'Etat, chargé du plan (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-121 du 9 mai 1968 accordant à M.le ministre des finances, du budget et des mines, délégation de signature pour les affaires courantes et iurgente, pendant la durée de l'absence du Président de la République, Chef de l'Etat (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-122 du 9 mai 1968 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité en faveur des agents relevant de la direction des impôts (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-123 du 9 mai 1968 portant nomination de M. KOUBONGUISSA JOseph au cabinet de la Présidence de la République (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-124 du 9 mai 1968 portant nomination de M. ADOUKI LAmbert (Publié au JO 1968-10)