Textes de droit congolais

Décret n°68-125 du 9 mai 1968 portant intégration de M. NKOUKA Jean (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-118 du 8 mai 1968 relatif à l'intérim de M. MATSIKA Aimé, ministre du commerce, des affaires économique, des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-117 du 6 mai 1968 portant nomination d'officiers d'actives de l'armée de terre (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-112 du 4 mai 1968 portant nomination dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-113 du 4 mai 1968 portant nomination dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-114 du 4 mai 1968 portant additif au déccret n°64-136 du 24 avril 1964 sur l'avancement dans l'armée (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-115 du 4 mai 1968 portant statut des cadres du service de santé militaire (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-116 du 4 mai 1968 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-109 du 3 mai 1968 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°68-75 du 15 mars 1968 portant délégation de pouvoirs aux ministres (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-110 du 3 mai 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-111 du 3 mai 1968 relatif à l'intérim de M. Jacques BOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-108 du 2 mai 1968 portant nomination de messieurs KOUKA MArtyr Pothin, secrétaire d'administration de 2e échelon MALONGA THéodore, agent spécial de 3e échelon TATHY Léopold, officier de paix (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-107 du 30 avril 1968 modifiant le décret n°64-360 du 28 octobre 1964 portant composition du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-106 du 27 avril 1968 portant clôture de la 1ere session ordinaire 1968 du conseil économique et social (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-104 du 25 avril 1968 déterminant des équivalences administratives et le niveau de classement de certains diplômes dans la fonction publique (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-105 du 25 avril 1968 déterminant des équivalences administratives pour les diplômes délivrée en République Démocratique du Congo-Kinshasa en vue du classement des impétrants dans les cadres de l'enseignement du Congo-Brazzaville (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-103 du 24 avril 1968 portant nomination de M. OKOKO Jacques (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-102 du 23 avril 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, Ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-100 du 22 avril 1968 portant nomination aux fonction de directeur de l'école nationale de formation para-médicale et médico-sociale Jean-Joseph LOUKABOU de POinte-Noire (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-101 du 22 avril 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1968-09)