Textes de droit congolais

Décret n°68-314 du 19 novembre 1968 nommant M.Ambroise NOUMAZALAY en qualité de coordinateur des missions de planification et des travaux des experts sectoriels (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-311 du 16 novembre 1968 portant nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-312 du 16 novembre 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-25)

Décret n°68-310 du 14 novembre 1968 modifiant le décret n°64-328 du 23 septembre 1964 portant organisation de l'office national des postes et télécommunications et l'instruction générale fixant les règles de sa gestion financières et comptable (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-304 du 11 novembre 1968 portant promotion dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-305 du 11 novembre 1968 portant naturalisation de Mme. OPAMI Simone (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-306 du 11 novembre 1968 portant nomination de M. Malanda Rigobert conducteur d'agriculture de 4e échelon en qualité de directeur général par intérim de l'action de rénovation rurale (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-307 du 11 novembre 1968 portant nomination de M. BAHOUKA-DEBAT Denis, ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon en qualité de directeur général par intérim des services agricoles et zootechnqiues (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-308 du 11 novembre 1968 portant rattachement des garages administratifs de Brazzaville e tde Pointe-Noire et du service central du matériel au cabinet du premier ministre (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-309 du 11 novembre 1968 portant nomination de M. MOMBONGO Auguste en qualité de secrétaire permanent de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et de planification des effectifs de la fonction publique (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-295 du 5 novembre 1968 accordant à M.le ministre d'Etat chargé du plan des statistiques et de l'ATEC délégation de signature pour les affaires courantes et urgentes pendant la durée de l'absence du premier ministre, chef du gouvernement provisoire (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-296 du 5 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre délégué à la Présidence du Conseil (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-297 du 5 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-298 du 5 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. PIerre Félicien N'KOUA, ministre des finances et du budget (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-299 du 5 novembre 1968 fixant les attributions du ministre délégué à la Présidence du conseil (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-300 du 5 novembre 1968 portant réintégration d'officiers dans l'armée populaire Nationale (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-301 du 5 novembre 1968 portant réintégration d'un officier dans la gendarmerie nationale congolaise (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-302 du 5 novembre 1968 portant attribution d'une allocation aux orphélins de M. BALENDA Michel (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-303 du 5 novembre 1968 approuvant la délibération n°13/67 du conseil d'administration de l'office national des postes et télécommunications et à l'instruction générale fixant les règles de sa gestion financières et comptable (Publié au JO 1968-22)

Ordonnance n°5-68 du 5 novembre 1968 garantissant l'emprunt contracté par le directeur général de la société nationale de distribution d'eau auprès de la banque nationale développement du Congo (Publié au JO 1968-22)