Textes de droit congolais

Décret n°68-289 du 2 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Jean De Dieu NITOUD, ministre du commerce des affaires économiques, de l'industrie et des mines (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-290 du 2 novembre 1968 relatif à l'intérim de M. Jacques BOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-291 du 2 novembre 1968 relatif à l'intérim de maître Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-292 du 2 novembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-293 du 2 novembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-294 du 2 novembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-22)

Décret n°68-288 du 30 octobre 1968 modifiant le décret n°63-171 du 18 juin 1963 portant création et organisation du Congo du comité national de l'office des bois de l'afrique équatoriale et e=règlementant le fonctionnement de l'OBAE dans la République du COngo (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-287 du 29 octobre 1968 portant titularisation de M. OKANZA Jacob, professeur de lycée des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement secondaire) (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-283 du 28 octobre 1968 portant promotion dans l'office du dévouement congolais (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-284 du 28 octobre 1968 concernant la médaille d'honneur de la police conoglaise à certains fonctionnaires des services de sécurité (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-285 du 28 octobre 1968 portant promotion dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-286 du 28 octobre 1968 portant nomination des commisaires du gouvernement (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-280 du 26 octobre 1968 portant pormotion à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-281 du 26 octobre 1968 relatif à l'intérim de M. Jacques BOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-282 du 26 octobre 1968 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-278 du 25 octobre 1968 portant promotion a titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-279 du 25 octobre 1968 portant naturalisation de WASSI Alpha (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-274 du 22 octobre 1968 portant rattachement de l'ASECNA au ministère des postes et télécommunications, chargé du tourisme et de l'aviation civile (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-275 du 22 octobre 1968 portant nomination des chefs de districts (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-276 du 22 octobre 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1968-21)