Textes de droit congolais

Décret n°68-80 du 18 mars 1968 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le mardi 16 avril 1968 (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-74 du 15 mars 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-75 du 15 mars 1968 portant délégation de pouvoirs aux ministres (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-76 du 15 mars 1968 portant nomination dem onsieur YOULOU-KOUYA Honoré en qualité de secrétaire permanent par intérim de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et des effectifs de la fonction publqiue (régularisation) (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-77 du 15 mars 1968 portant rattachement de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et de planification des effectifs de la fonction publique à la Présidence de la République (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-78 du 15 mars 1968 fixant les primes et indemnités particulières allouées au personnel du bureau minier congolais (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-79 du 15 mars 1968 rétirant le décret n°66-357 du 30/12/66 abrogeant le décret n°66-170 du 12 mai 1966 portant nomination de M. ODICKY (Innocent) en qualité de directeur du bureau minier congolais (BUMICO) (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-73 du 12 mars 1968 relatif à l'intérim de M. BINDI Michel, ministre de l'intérieur (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-69 du 11 mars 1968 complétant l'annexe n°1 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-70 du 11 mars 1968 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS ministre des finances, du budget et des mines (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-71 du 11 mars 1968 portant création et désignation des membres du comité consultatif du centre forestier de formatin professionnelle e tde démonstration de Mossendjo (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-72 du 11 mars 1968 rendant exécutoire la délibération n°4/66 en date du 24 août 1967 du conseil d'amdinistration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-65 du 8 mars 1968 résiliant le marché de foruniture de mobilier scolaire et d'internet destiné à équiper les classes, les refectoires et les dortoirs des CEG du Congo construits sur crédits F.E.D (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-66 du 8 mars 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-67 du 8 mars 1968 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. MOUNGALI Guillaume (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-68 du 8 mars 1968 portant réorganisation de l'agence congolaise d'information (ACI) (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-62 du 4 mars 1968 portant nomination de M. MOUANDZA Jonas en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, haut-représentant de la République du Congo auprès de la République Française à Paris (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-63 du 4 mars 1968 portant nomination de M. ZONIABA Bernard, en qualité d'ambassadeur de la République du Congo en URSS (Moscou) (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-64 du 4 mars 1968 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°66-351 du 28 décembre 1966 portant création du comité de coordination des télécommunications du Congo (Publié au JO 1968-06)

Décret n°69-108 du 4 mars 1969 portant augmentation du taux de bourses des étudiants congolais en France (Publié au JO 1969-06)