Textes de droit congolais

Décret n°68-277 du 22 octobre 1968 portant nomination de M. EDOUARD EBOUKA-BABACKAS en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, haut-représentant de la République du Congo auprès de la République Française à Paris (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-271 du 19 octobre 1968 portant rectificatif au décret n°64-366 du 28 octobre 1964 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-272 du 19 octobre 1968 rectificatif au décret n°68-74 du 15 mars 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-273 du 19 octobre 1968 portant rectificatif au décret n°68-74 du 15 mars 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-268 du 17 octobre 1968 portant titularisation e M. BATHEAS Stanislas MOLLOMB, professeur de lycée des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement secondaire) (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-269 du 17 octobre 1968 accordant l'autorisation personnelle minière à l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) (Publié au JO 1968-23-sp)

Décret n°68-270 du 17 octobre 1968 attribuant à l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) un permis de recherche de type A permis de Pointe-Noire grands fonds (Publié au JO 1968-23-sp)

Décret n°68-267 du 16 octobre 1968 relatif à l'intérim de m. LEvy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-264 du 15 octobre 1968 portant création et désignation des membres du comité national de la campagne mondiale contre la faim (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-265 du 15 octobre 1968 relatif à l'intérim de M. BOUUITI Jacques, ministre de la santé publique e tdes affaires sociales (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-266 du 15 octobre 1968 portant intégration de M. Ange DIAWARA dans l'armée Populaire nationale (Publié au JO 1968-21)

Ordonnance n°4-68 du 15 octobre 1968 accordant l'aval de l'Etat à l'avance consentie par le Fonds Européen de Développement (FED) à la caisse de péréquation de l'accord africain et malgache sur le sucre (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-263 du 12 octobre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-261 du 10 octobre 1968 attribuant à la société BOISSANGHA un permis industriel n°7 de 25 00 ha situé dans la réserve de la SANGHA-NDAKI (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-262 du 10 octobre 1968 portant rattachement de la direction de l'aviation civile au ministère des postes et télécommunications, chargé du tourisme (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-260 du 9 octobre 1968 relatif au conseil économique et social (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-259 du 7 octobre 1968 portant nomination de M. SAMBA Etienne inspecteur des PTT en qualité d'agent comptable (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-258 du 5 octobre 1968 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Marcel en qualité de directeur par intérim du bureau des relations financères extérieures à Brazzaville (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-256 du 27 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-257 du 27 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-20)