Textes de droit congolais

Décret n°68-254 du 26 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-255 du 26 septembre 1968 portant détachement de M. LOEMBA FRançois administrateur de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-253 du 24 septembre 1968 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-251 du 23 septembre 1968 affectant à l'office national des forêts le permis industriel n°1 (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-252 du 23 septembre 1968 relatif à l'intérim de M. PAscal LISSOUBA, Ministre d'Etat, chargé du plan, des statistiques et de l'ATEC (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-248 du 20 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-249 du 20 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-250 du 20 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-247 du 19 septembre 1968 portant création d'un centre forestier de formation professionnelle et de demonstration de MOSSENDJO (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-246 du 16 septembre 1968 rendant applicable l'accord des salaires adopté le 10 avril 1968 en commission mixte paritaire désignée par l'arrêté n°5680 du 29 décembre 1967 (Publié au JO 1968-19)

Ordonnance n°2-68 du 14 septembre 1968 portant grâce amnistiante et amnistie (Publié au JO 1968-18)

Décret n°68-243 du 11 septembre 1968 déterminant les attributions du secrétaire État à la Présidence du Conseil (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-244 du 11 septembre 1968 rattachant la direction générale des services de securité au conseil national de la révolution (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-245 du 11 septembre 1968 portant attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-235 du 10 septembre 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKA?Y, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-236 du 10 septembre 1968 portant promotion à titre normal des officiers de l'armée populaire Nationale (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-237 du 10 septembre 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-238 du 10 septembre 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-239 du 10 septembre 1968 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-240 du 10 septembre 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-19)