Textes de droit congolais

Décret n°68-241 du 10 septembre 1968 portant rectificatif au décret n°65-63 du 25 février 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'office du dévouement congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-242 du 10 septembre 1968 accordant à M.le ministre d'Etat chargé du plan, des statistiques et de l'ATEC délégation de signature pour les affaires courantes et urgentes pendant la durée de l'absence du premier ministre chef du Gouvernement provisoire (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-234 du 5 septembre 1968 portant nomination des membres du GOuvernement provisoire de la République du Congo (Publié au JO 1968-19)

Ordonnance n°3-68 du 4 septembre 1968 portant amnistie des personnes condamnés en matière politique et modifiant l'ordonnance n°1-68 du 02 août 1968 (Publié au JO 1968-18)

Ordonnance n°1-68 du 2 septembre 1968 relative à l'amnistie générale accordée à tous les condamnés politiques (Publié au JO 1968-18)

Décret n°68-232 du 2 septembre 1968 portant promotion à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-18)

Décret n°68-233 du 2 septembre 1968 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1968-18)

Décret n°68-228 du 20 août 1968 portant nomination du premier ministre du Gouvernement provisoire de la République du Congo (Publié au JO 1968-17)

Décret n°68-229 du 20 août 1968 portant nomination de M. SIANARD Charlles en qualité de directeur des affaires économiques et du commerce (Publié au JO 1968-17)

Décret n°68-230 du 20 août 1968 portant promotion à 3 ans au titre de l'année 1967 de M.MOE POATY Zéphyrin, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1968-17)

Décret n°68-231 du 20 août 1968 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière du bureau de recherches géologiques et minières (Publié au JO 1968-17)

Décret n°68-227 du 16 août 1968 fixant les salaires minima interprofessionnels et les salaires hiérarchiques minima dans la République du Congo (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-221 du 14 août 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-222 du 14 août 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-223 du 14 août 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-224 du 14 août 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-225 du 14 août 1968 portant nomination de M. François LUc MAKOSSO aux fonctions de commissaires de Gouvernement (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-226 du 14 août 1968 portant remise des peines (Publié au JO 1968-16)

Acte fondamental du 14 août 1968 modifiant la Constitution du 8 décembre 1963 de la République du Congo (Publié au JO 1969-01-sp)

Décret n°68-220 du 12 août 1968 portant désignation d'un directeur par intérim de l'hôpital Adlphe SICE de Pointe-Noire (Publié au JO 1968-16)