Textes de droit congolais

Décret n°68-251 du 23 septembre 1968 affectant à l'office national des forêts le permis industriel n°1 (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-252 du 23 septembre 1968 relatif à l'intérim de M. PAscal LISSOUBA, Ministre d'Etat, chargé du plan, des statistiques et de l'ATEC (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-248 du 20 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-249 du 20 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-250 du 20 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-247 du 19 septembre 1968 portant création d'un centre forestier de formation professionnelle et de demonstration de MOSSENDJO (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-246 du 16 septembre 1968 rendant applicable l'accord des salaires adopté le 10 avril 1968 en commission mixte paritaire désignée par l'arrêté n°5680 du 29 décembre 1967 (Publié au JO 1968-19)

Ordonnance n°2-68 du 14 septembre 1968 portant grâce amnistiante et amnistie (Publié au JO 1968-18)

Décret n°68-243 du 11 septembre 1968 déterminant les attributions du secrétaire État à la Présidence du Conseil (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-244 du 11 septembre 1968 rattachant la direction générale des services de securité au conseil national de la révolution (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-245 du 11 septembre 1968 portant attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-235 du 10 septembre 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKA?Y, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-236 du 10 septembre 1968 portant promotion à titre normal des officiers de l'armée populaire Nationale (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-237 du 10 septembre 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-238 du 10 septembre 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-239 du 10 septembre 1968 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-240 du 10 septembre 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-241 du 10 septembre 1968 portant rectificatif au décret n°65-63 du 25 février 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'office du dévouement congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-242 du 10 septembre 1968 accordant à M.le ministre d'Etat chargé du plan, des statistiques et de l'ATEC délégation de signature pour les affaires courantes et urgentes pendant la durée de l'absence du premier ministre chef du Gouvernement provisoire (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-234 du 5 septembre 1968 portant nomination des membres du GOuvernement provisoire de la République du Congo (Publié au JO 1968-19)