Textes de droit congolais

Décret n°2015-995 du 23 décembre 2015 portant naturalisation de M. ATIE Mohamed Hassan, de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-53)

Décret n°2015-991 du 18 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2015-52)

Décret n°2015-992 du 18 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2015-52)

Arrêté n°35216 du 18 décembre 2015 portant changement de nom patronymique de M.MALONGA Dominique (Publié au JO 2015-52)

Arrêté n°35217 du 18 décembre 2015 mettant fin à la gestion provisoire de l'ex chantier naval et transports fluviaux (Publié au JO 2015-52)

Arrêté n°35198 du 16 décembre 2015 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre socio-sanitaire d'entreprise de la société Mining Project Development Congo S.A. (Publié au JO 2015-52)

Arrêté n°35183 du 14 décembre 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction du siège de l'arrondissement 9 Djiri à Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2015-52)

Décret n°2015-990 du 9 décembre 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-51)

Arrêté n°35076 du 8 décembre 2015 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Loumongo, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 (Sibiti), zone I Lékoumou, du secteur forestier Sud, département de la Lékoumou (Publié au JO 2015-51)

Arrêté n°35077 du 8 décembre 2015 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Kola, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 4 (Kibangou), zone II Niari, du secteur forestier Sud, département du Niari (Publié au JO 2015-51)

Arrêté n°35078 du 8 décembre 2015 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Nkola, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 2 (Kayes), zone III Kouilou, du secteur forestier Sud, département du Kouilou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-975 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société COMINCO S.A d'un permis d'exploitation pour les phosphates dit permis Hinda, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-976 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Sino Congo Ressources sarl d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Bikélélé, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-977 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d'un permis de recherches minières pour le chrome dit permis Moukassi, dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-978 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d'un permis de recherches minières pour le chrome dit permis Ingolo 1 , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-979 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Commerciale et Industrielle d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Tsinguidi, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-980 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société d'Exploitation Minière Yuan Dong d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Yangadou II, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-981 du 7 décembre 2015 abrogeant l'article 4 du décret n°2015-103 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Luyuan des mines Congo d'un permis d'exploitation pour la potasse dit permis Mboukoumassi, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-982 du 7 décembre 2015 rectifiant le décret n°2012-754 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO S.A d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Ngonaka dans le département du Niari (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-983 du 7 décembre 2015 portant renouvellement au profit de la société Congo Yuan Wang Investment d'un permis de recherches minières pour l'or, dans le département de la Sangha dit permis Elen I (Publié au JO 2015-51)